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Auteur Sujet :

CHAT du mardi 02 juin : héritage

n°260180
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:47:42  profil
 

Reprise du message précédent :

cordine a écrit :

bonjour,

est-ce que chaque héritier doit se présenter chez le notaire en meme temps que les autres ?????
Peut-on éviter cela
Merci de votre réponse



Bonjour,
Il n'est pas rare que les Notaires acceptent de réaliser plusieurs réunions pour liquider une succession, afin que certains ne se rencontrent pas.

n°260182
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:50:44  profil
 

canaillette77 a écrit :



Bonjour,
Ma maman est décédée en décembre 2004. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. Un bien était déclaré commun par acte notarié ( en corse ). Mon père a vendu leur résidence principale ( le terrain de construction avait été légué à mon père )avant son décès ( ma mère souffrait d'un alzeimer et était sous tutelle de mon frère ).
Vu leur régime, nous souhaitions avoir notre propre notaire avec mon frère, hors la notaire de mon père n'a jamais répondu à cette demande. Depuis, notre notaire est parti en retraite et nous n'avons signé aucun accord successoral.
L'objet du litige est la maison en corse, mon père dit que seul la terrain a été financé à deux! Hors les factures étaient aux 2 noms. Mon père a fait des faux pour couvrir cela et déposés chez son notaire. J'ai les originaux...
Que pouvons nous faire pour solder cette situation?
Mon père a touché l'assurance décès du travail de ma mère, est ce normal? vu le régime?

Le problème réside dans le fait que nos parents auraient dus être divorcés et qu'ils ne l'ont pas fait vu l'état de ma mère. Du coup on se retrouve en situation de séparer les biens et de se battre pour la mémoire de notre maman par le biais de cette succession...
que risque t on à laisser trainer cette situation?

Merci pour vos conseils et désolée pour la longueur de ce post...

Canaillette.



Bonjour,
Il me semble indispensable que vous vous fassiez aider d'un avocat qui vous guidera pour obtenir une expertise qui permettra notamment de démontrer la provenance des fonds ayant servi à l'achat du terrain ou à l'édification de la maison.

n°260184
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:52:04  profil
 

valerie31B a écrit :

Bonjour,

je suis mariée à un homme qui a un enfant d'un premier mariage.
Nous avons eu ensemble 2 enfants et nous sommes propriétaires d'une maison.
Je voulais savoir comment se passera la succession dans les 2 cas : mon mari décède avant moi, je décède avant lui.

Je vous remercie.



Bonjour,
Si votre mari décède avant vous, vos enfants et le sien hériteront de sa part.
Si vous décedez avant lui, vos enfants hériteront de votre part, et ses enfants n'auront aucun droit de regard sur cette part.

n°260187
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:53:40  profil
 

nj22 a écrit :

Bonjour Maitre ,
tout d abord merci de nous consacrer un peu de votre temps , Je suis en couple depuis 9 ans ( ni marié ni pacse ) nous avons 2 enfants ensemble et mon ami a un eu un 1er enfant d une premiere ( courte ) union  .Venant d acquerir une maison nous souhaitons nous proteger d un eventuel probleme envers cet enfant en cas de deces de mon ami .Quel demarche et combien couterai de faire cette demarche chez un notaire ? Es ce qu un simple testament deposé chez un notaire suffit ? Es ce possible de le desheriter entierement ou partiellement ? Je vous remercie d avance de vos ou votre réponse cordialement



Bonjour,
Vous ne pourrez pas deshériter totalement cet enfant d'un premier lit en cas de pré-décès de votre compagnon.
Vous pouvez par contre faire entre vous une donation au dernier vivant, ce qui vous protègera.

n°260195
saval40
Posté le 02-06-2009 à 16:32:14  profil
 

puis je vous demande comment obliger mon ex mari a payer la pension alimentaire qu il ne paye plus depuis 2 mois
malgre un paiement direct mis en place pour cause d'accident de travail il me doit exactement 2 mois et demi le mois d'avril ayant recu un petit montant de son patron mais depuis plus rien ce qui monte le dette a pratiquement
2000.00 euros
merci

n°260196
laboniche
Posté le 02-06-2009 à 16:32:48  profil
 

Bonjour Maître
Au début des années 80, mes 3 frères ont reçu en donation:
l'un : une maison et des terres estimées à 150 000 Francs de ma mère,
le deuxième: une maison et des terres estimées à 150 000 Francs de ma mère,
le troisième: une maison et des terres estimées à 150 000 Francs de ma mère et mon père.
Ces 3 donations faites en pleine propriété sont rapportables chacune à 150 000 Francs.
Ma mère est décédée en 1995, mon père en 2006.
En 1995, mon père m'a fait une donation en nu-propriéte, (donc contrairement à mes frètres je n'ai pas pu l'utiliser), rapportable en valeur des biens au jour du décès c'est à dire décembre 2006.
Le notaire estime aujourd'hui ma donation à 160 000 euros et celles de mes frères à 22 867 euros; alors que les biens sont de valeur équivalente environ.
Comment puis-je sortir d'une telle injustice?

PS: La seule explication vient du fait que mon père était extrêment macho
Je ne vois plus mes frères depuis 1 an.

n°260197
marielouiz
Posté le 02-06-2009 à 16:32:56  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.




Bonjour Maître ,

J'ai 3 enfants (un fils de 25ans en couple non marié sans enfant,un de 21 ans célibataire et une fille de15ans à ma charge ) qui s'entendent bien pour le moment , je suis divorcée depuis 6 mois , je suis seule propriétaire d'une maison de lotissement , j'ai 50ans et suis en préretraite , j'ai quelques placements en euros (en tant que petit épargnant modeste ) et un contrat d'assurance décès .
Je voudrais obtenir de votre part une aide dans la façon de procéder avant d'établir un partage entre mes 3 enfants pour leur éviter d'entrer en conflit d'intérêts (surtout quand les brues s'en mêlent...!) en sachant qu'avec les années il va y avoir des dépenses pour les et les autres différentes (mariage , poursuite d'études etc... ) faut-il dès à présent en établir une liste , faire un placement par enfant et puiser au fur et à mesure pour ses propres besoins , parler de mes dispositions pour éviter des sentiment de favoritisme ? Un testament est-il obligatoire ou un courrier peut-il suffire mes biens n'étant pas élevés ?
Autre point : mon ex-mari vit actuellement chez sa compagne (divorcée , 2 enfants ) , vu le train de vie qu'ils mènent et l'aide financière ,généreuse,qu'il lui a apportée : sa part de biens issu du divorce va être vite dépensée .
A son décès et s'il ne s'est pas remarié qu'elle sera le partage entre concubine et enfants , comment les enfants peuvent-ils connaître (s'il n'y a pas de testament ) le reste des biens de feu leur père , sachant que les contacts ,actuellement avec lui , sont distants , vu la situation .et que malheureusement ils n'ont jamais été une priorité dans la vie de leur père .
Je vous remercie d'avance pour votre aide , au plaisir de vous lire.
Sincères Salutations

n°260198
lanxiu
Posté le 02-06-2009 à 16:34:01  profil
 

Bonjour Maître,

Mes questions portent sur l'héritage 1/ de véhicules appartenant aux parents. Doit on les déclarer à l'administration fiscale ? doit on changer les cartes grises ou simplement le nom de l'assuré ?

2/ de compte courant avec procuration et sans procuration

3/ de placements hors assurance vie.

La banque retiendra t elle des frais lors de la succession ?
Ces liquidités seront elles imposables? selon quel barême ? à quel titre ?
Il y a t il d'autres prélèvements qui s'appliquent aux successions ? notaire, état....

Merci pour vos réponses et bonne continuation  ! Lanxiu

n°260199
minus1406
Posté le 02-06-2009 à 16:34:10  profil
 

bonjour maitre,
voila je vous explique, la maison de mes grand parents va etre vendu,mon grand pere est décédé ma grand mere en maison de retraite sous tutelle.
ils avaient 5 enfants 1 fils qui n'as jamais etait marié est n'as pas d'enfants qui est mort,une fille ou sont mari est mort qui a eu 5 enfants qui est morte egalement,donc la c'est les enfants qui vont se partager la part de leur mere,
un autre fils qui est egalement décédé en etait marié a une femme avec qui ils ont eu un enfant qui est décédé cette femme c'est remarié est a eu un enfants avec son nouveau mari,notre notaire nous a appris que se fils aurait le droit a une part???!!! ainsi que sa mere????
merci de me repondre

n°260200
sandevrard
Posté le 02-06-2009 à 16:37:30  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.



Bonjour Maître,

Pour des raisons de santé j'ai fais mon testament alors que j'ai 36ans. Etant sans mari et sans enfant, si je ne faisais pas de testament le bénéficiaire serait mon frère , seul collatéral, mais aussi seule personne avec qui je ne m'entend pas.
J'ai mis notre mère légataire universelle sur mon testament. Mais je ne l'ai pas encore enregistré chez un notaire. Mon frère peut-il contester mon testament du fait qu'il n'a pas été déposé chez le notaire si je venait à décéder avant l'enregistrement ?  et cela même si ce testament est bien écrit de ma main et qu'il est conservé dans un tiroir regroupant mes documents importants, chez ma mère où j'habite actuellement.

Aussi, j'ai demandé à ma mère de faire un testament, car si ma santé ne s'améliore pas et qu'elle hérite, je ne veux pas que mes biens  puisse revenir à mon frère si ma mère venait à décéder avant de profiter de ce que je lui lègue. Et de toute façon ma mère ne veut pas elle non plus léguer trop de chose à mon frère, elle préfèrerait léguer ses biens aux enfants de mon frère.
Donc quelle part de ses biens (ou somme minimum) doit-elle léguer à mon frère, par rapport à ce qu'elle veut me léguer(si on ne prend pas en compte mes ennuis de santé)  sans qu'il puisse contester son testament ?

Et surtout, peut-elle léguer directement une somme à ses petits enfants encore mineurs en étant sûr que leurs parents , à savoir , mon frère et son épouse n'y toucheront pas ? elle avait pensé à leur ouvrir un livret A, mais dans ce cas les parents ont procuration et peuvent donc retirer l'argent quand ils veulent. Leur faire une assurance vie bloquée jusqu'à leur 18 ans, au cas où ma mère décéderait tôt, est-elle la meilleur solution ? ou est-ce que mon frère aura l'argent ,dans tous les cas , si ses enfants son mineurs au décès de ma mère?

Vous remerciant par avance de votre réponse

n°260201
beagu0
Posté le 02-06-2009 à 16:41:45  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :



Bonjour,
La seule explication est que votre fille n'a jamais été reconnue par son père biologique, ce qui expliquerait qu'elle n'ait jamais été prévenue du décès de ce dernier.


Rebonjour Maître
Bien sûr quie si ma fille a été reconnu elle apparait sur mon livret de famille avec le nom de naissance de son père biologique puis en marge celui de mon concubin avec la mention adoptée le ..... et portera désormais le nom de...

Donc elle figure bien sur mon livret de famille et est bien inscrite comme la fille de...

Merci pour votre réponse

n°260202
kattalin33
Posté le 02-06-2009 à 16:42:38  profil
 

Bonjour Maître,

Je suis veuve, mon époux est décédé avant la loi de décembre 2001. Nous avions un contrat de séparation de biens. Donc mes droits sont limités.

J'ai avancé les droits de succession dûs par mes enfants.

Mes deux grands enfants ont hérité du domicile conjugal et ont décidé maintenant de me faire partir.

Comment me défendre et comment déterminer le partage des meubles (nous avons choisi de ne pas faire d'inventaire lors du décès afin de limiter les droits de succession).

Merci d'avance,
Kattalin


Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
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n°260203
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:55:13  profil
 

diana 57 a écrit :

bonjour Maître

j'ai une question à vous poser concernant le refus d'un héritage.

mon père a reçu une partie de son terrain en avancement d'hoirie. deux de ses frères ont également reçu un terrain, de taille tous différents. un quatrième vit depuis plusieurs années chez ma grand-mère en payant un loyer plus que modéré. Ma grand-mère a à l'heure actuelle 100 000 euros de dettes. elle possède encore une vieille maison et l'équivalent de 3 places à bâtir.
est-il possible pour mon père de refuser son héritage sans être obligé de perdre son terrain?
doit-on dédomager le frère qui n'a pas eu de terrain?

merci pour votre réponse, j'espère avoir été assez clair

bonne après-midi



Bonjour,
Si votre père renonce à la succession, il sera obligé de restituer le terrain, ou d'en rapporter la valeur à la succession.
Même réponse pour le frère qui n'a pas eu de terrain.

n°260205
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:56:10  profil
 

g781fX a écrit :



Bonjour,
Vous pouvez renoncer à une succession, mais pas en disposer pour l'avenir.
Vous pouvez éventuellement faire donation de votre part à vos enfants, en avancement d'hoirie.

n°260206
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:57:20  profil
 

acomys a écrit :

Bonjour Maître,

Je suis pacsée avec un homme divorcé qui a trois enfants d'un premier mariage.
Nous voulons nous marier et avoir un enfant.
Nous comptons également acheter une maison ou faire construire.
Je suis fille unique et mon père a des biens (ma mère est décédée).
Quelle sera la part d'héritage des enfants de la première union? Auront-ils droit à une part de mes biens personnels si je meurs avant mon conjoint ?
Est-il possible de préparer l'héritage lorsque nous deviendrons propriétaires ?


merci pour vos réponses.
T.P.



Bonjour,
Les enfants d'un premier lit n'ont aucun droit de regard sur votre patrimoine.
Vous pourrez bien sur préparer votre succession lorsque vous deviendrez propriétaire.

n°260209
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 16:59:03  profil
 

baumuster a écrit :

Bonjour maître,
la maison que nous occupons avec mon époux est à mon nom afin de me protéger puisque mon mari à deux enfants d'une union libre précédent notre mariage.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien.Si je disparaissais avant lui, que se passerait il pour lui quant à la maison, y aurait il des frais de succession? Si oui que faire pour minimiser ou annuler ces frais? qu'en est il dans le même cas de figure pour mes parts de la société que nous avons monté ensemble il y a un an.
Pour l'instant nous n'avons pas d'enfants tous les deux.
merci par avance de votre réponse et bonne continuation à vous



Bonjour,
Dans la mesure où la maison est à votre nom, si vous venez à décéder, votre mari n'héritera pas.

Vous pouvez lui léguer la maison par testament, mais il sera tenu de payer l'intégralité des droits de succession.
Il n'existe pas de moyen de diminuer ces droits, sauf à changer de régime matrimonial.

n°260212
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 17:00:44  profil
 

saphir92 a écrit :




Bonjour Maitre,

Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié il y a 15 ans.
Avec ma belle-mère, il a eu un autre enfant.

Que se passerait il quant à la succession s'il venait à décédé avant ma belle mère ? Sachant qu'elle hériterait de mon père, et que je ne suis pas sa fille... Faut-il faire une adoption (la 2ème femme de mon grand-père a procédé comme cela, et a "adopté" les enfants de son mari, de façon à ce qu'il puisse hériter à son décés), ou y'a t il une autre solution afin que le partage soit équitable entre les 2 enfants ?

Merci d'avance pour vos réponses.



Bonjour,
Je ne vois pas d'autre solution que celle adoptée par vos grands-parents...

n°260213
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 17:01:54  profil
 

dominomirabelle a écrit :

Bonjour à tout le monde,

Il y a 5 ans bientôt, c'est ma fille Karine qui est décédée brutalement d'une embolie pulmonaire. J'ai demandé à son père et à son frère de faire les papiers de la succession. Ils ne voulaient rien d'elle. Verbalement, ils sont d'accord pour refuser la succession mais ils ne veulent pas se déplacer pour signer las papiers.
Mon ex mari a exigé un avocat. Je l'ai fait. Deux fois et je les ai payé tous les deux.
L'un comme l'autre ne va pas chercher les lettres en envoi recommandé. J'ai du à chaque fois faire porter les courriers par huiisier car ils donnent des adresses mais les courriers reviennent avec "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Que puis je faire ?



Bonjour,
Il faut intenter une procédure en ouverture des opérations de succession au Tribunal du lieu de décès.

n°260214
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 17:02:57  profil
 

modes2 a écrit :

bonjour maître
mon mari et moi possedons une maison et nous sommes mariés sur le regime biens commun et mon mari a 2  enfants issu d´un autre mariage
avec moi nous n´avons pas encore d´enfants
mes questions sont les suivantes
si nous n´arrivons pas avoir d´enfants  comment se passera le partage  l´heritage si tous les deux nous decedons?

ou si l´un de nous venais à mourir ?



Bonjour,
Il faut que vous régularisiez une donation au dernier vivant, ce qui vous permettra de profiter de la maison votre vie durant en en conservant l'usufruit.

n°260216
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 17:06:33  profil
 

tytygyro06 a écrit :




bonjour Maître,

Après un divorce hyper douloureux pour maman, celle ci est décédée il y a 4 ans, après de nombreuses souffrances morales, car papa a tout fait pour l'humilier, la passer pour  alcoolique, entre autre, car il ne voulait lui donner aucun euro ! Bref, de ce fait, ce père, encore vivant, a renié 2 (dont moi) de ses 4 enfants et s'est remarié.
ma question serait : a t'il le droit de renier ses enfants afin de ne rien leur laisser ? et dans le cas d'un don de son vivant a t'il le droit de donner à certains et pas aux autres ?
je vous remercie d'avance



Bonjour,
Nul ne peut deshériter ses enfants en droit français.
S'il donne de son vivant à certains et pas aux autres, lors de son décès, ceux qui n'ont rien reçu devront recevoir une part équivalente.
A défaut, ceux qui ont reçu les donations devront les rapporter à la succession.

n°260219
maitremarc​geiger
Posté le 02-06-2009 à 17:10:57  profil
 

Agathe1983A a écrit :

Bonjour maître
Je suis au célibataire, sans enfant et au RMI (RSA). Je suis revenue habiter chez ma mère avec mes meubles pour faire des économies de loyer. Ma mère est veuve.

 J'ai une soeur qui habite avec son ami et qui n'a aucun enfant pour le moment.

Comment séparer mes affaires et mes biens de ceux de ma mère lors de son décès? Récemment lors d'une discussion ma soeur m'a dit "tout ce qui se trouve chez maman rentre dans l'héritage". Doit-je faire inventorier mes affaires par un huissier avant le décès de ma mère et en sa présence afin d'éviter d'éventuels problèmes pour les choses dont je n'ai pas de factures (je pense notamment aux meubles que j'ai acheté lors de brocantes ou qui m'ont été donnés par des amis)???

Merci d'avance.



Bonjour,
Il est préférable de faire établir un inventaire par voie d'huissier, afin d'éviter toute difficulté future.

Merci à tous et désolé de n'avoir pu répondre à tous vos nombreux messages.
A très bientôt sur le forum.

n°260238
OUSSOUET
Posté le 02-06-2009 à 16:42:49  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.


Bonjour Maitre. Ma mère est décédée il y a 3 mois , mon père souhaite faore des donations des biens , il y avait donation au dernier vivant et il a la jouissance de tous les biens mais ne peut pas les vendre . Nous sommes 4 enfants et j'ai été durant 22 ans logé pas mes parents dans une maison à eux . Mon père souhaite continuer ainsi , je suis la seule sur place quand il a besoin , les 3 autres sont hors département . Aussi on m'a dit que lors de la succession on peut faire valoir que je n'ai pas versé de loyer et que donc par ce fait j'ai déjà eu ma part d'héritage . Est ce vrai ? ou un parent peut il preter un bien sans retour, libre à lui de choisir . Ou y a til une démarche à faire pour me proteger de cet avantage qui était la volonté de ma mère et de mon père . j'ai déjà à dit à mes frères que j'accepte que dans le partage je sois la plus lésée . c'est à dire dans le projet de donation de maisons . Car ma mère à laissé un testament signé daté chez elle , qui est désormais chez le notaire . Ou elle me donne cette maison d'ailleurs  et autant voir plus à chacun des autres enfants . Est il recevable sans avoir à rembouder 22 ans de loyer ? là est mon soucis , peut on m'attaquer pour ce pret consenti par mes parents ? que dois faire ? actuellement mon père à la jouissance et il me demande s'y rester . Je vous remercie d'avance

n°260239
Miiima
Posté le 02-06-2009 à 16:42:57  profil
 

Bonjour Maitre

J'ai plus de nouvelles de ma fille, elle a 2 filles
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'héritage dédié à ma fille à mes petits enfants ?
Donner la part de ma Fille à ses enfants ?

n°260240
fanfancast​i
Posté le 02-06-2009 à 16:43:07  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
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Bonjour Maitre,
Suite au décès de mon beau-père, mon époux, son fils unique a appris chez le notaire, que suite à une clause de tontine, il ne pouvait hériter de la maison. Son père était invalide de guerre et bénéficiait d une tierce personne depuis de nombreuses années. qui s est donc retrouvée propriétaire de la maison après le décès. Il demeure usufruitier des biens contenus dans la maison et mon mari en garde la nu-propriété.
Qu'aurait-on pu faire ou que pourrions nous faire ...afin que cette maison ne revienne pas un jour à des étrangers...Merci d avance pour votre réponse
fanfancasti

n°260241
peggydeux
Posté le 02-06-2009 à 16:44:45  profil
 

bonjour maitre,

je ne sais si ma question releve directement d'une question d'heritage, toutefois elle me semble etre dans la lignée.
mon frere a emmenagé dans un appartement jumele a la maison de nos parents (dont notre grand mere a toujours l'usufruit). mes parents m'avaient demande mon accord a ce moment et je n'y voyais pas d'inconvenient tant que cela restait à un usage locatif et non professionnel (étant moi meme en recherche d'une location pour installation liberal). mon frere ne paye pas de loyer pour cet appartement. cependant sa copine et actuellement femme s'est installe avec lui et y a installé son entreprise. sur la declaration de l'appartement il est toutefois stipule, exclusivement location particuliere et non professionnel.
j'aimerais savoir quels sont mes droits sur ce logement, si droit il y a...
je vous remercie par avance.
cordialement.
peggy

n°260242
NoemieJose​phine
Posté le 02-06-2009 à 16:45:01  profil
 

Je vous prie de m'excuser mon message est déjà poster plus haut.

n°260243
VENTILATEU​R3
Posté le 02-06-2009 à 16:47:47  profil
 

BONJOUR MAITRE

j'aimerai un petit renseignement, nous etions 2 enfants mon frere est decedé,il laisse 2 enfants ,ma mere veut faire les partage de ses bien immobilié(mon pere est aussi decede).Je voudrais savoir si leur mère fait des dettes es que les enfants lors de leur majorité devront vendre ce bien ou bien ne seront-ils jamais reponsable des dettes de leurs maman merci nous voulons protegé les enfants au mieux

n°260244
totalemami​e
Posté le 02-06-2009 à 16:51:40  profil
 

totalemamie a écrit :

Bonjour Maître,

Sur la base de quels éléments un juge  donne-t-il "autorisation" pour la vente par licitation d'une maison en indivision (2 parents décédés) quand un des héritiers sur 6 ne donne pas son accord écrit pour la vente malgré différents courriers envoyés par notre notaire et notre avocat ?

n°260245
OUSSOUET
Posté le 02-06-2009 à 16:58:40  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
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Bonjour Maitre. Ma mère est décédée il y a 3 mois , mon père souhaite faore des donations des biens , il y avait donation au dernier vivant et il a la jouissance de tous les biens mais ne peut pas les vendre . Nous sommes 4 enfants et j'ai été durant 22 ans logé pas mes parents dans une maison à eux . Mon père souhaite continuer ainsi , je suis la seule sur place quand il a besoin , les 3 autres sont hors département . Aussi on m'a dit que lors de la succession on peut faire valoir que je n'ai pas versé de loyer et que donc par ce fait j'ai déjà eu ma part d'héritage . Est ce vrai ? ou un parent peut il preter un bien sans retour, libre à lui de choisir . Ou y a til une démarche à faire pour me proteger de cet avantage qui était la volonté de ma mère et de mon père . j'ai déjà à dit à mes frères que j'accepte que dans le partage je sois la plus lésée . c'est à dire dans le projet de donation de maisons . Car ma mère à laissé un testament signé daté chez elle , qui est désormais chez le notaire . Ou elle me donne cette maison d'ailleurs  et autant voir plus à chacun des autres enfants . Est il recevable sans avoir à rembouder 22 ans de loyer ? là est mon soucis , peut on m'attaquer pour ce pret consenti par mes parents ? que dois faire ? actuellement mon père à la jouissance et il me demande s'y rester . Je vous remercie d'avance

n°260246
MEDION4142​5
Posté le 02-06-2009 à 16:59:59  profil
 

Bonjour, j'ai mon pére qui est décédé depuis 2005 Un notaire a était mandaté par mes fréres sans mon avis . Ce notaire nous a convoqué pour signer la sucession sans nous donner aucun détail sur cette sucession d'ailleur je n'ai pas voulu la signé car je n'ai même pas eu d'inventaire de bien ni quoi que ce soit a son sujet et depuis plus aucune nouvelle de ce notaire (depuis 2005) Que dois je faire ??
Et comme ma garnd mére a l'usufruit peut elle déshériter un petit enfant ?? Merci

n°260247
philippegr​as
Posté le 02-06-2009 à 17:16:29  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.



  Bonjour maître
est -il possible légalement qu'a la suite du décès de mon père , ma belle mère ait pu vendre le patrimoine et disparaître dans la nature ? Je précise que je ne sais pas s'ils étaient mariés malgré l'intervention de mon notaire.
Merci.

n°260300
alexsou06
Posté le 02-06-2009 à 17:18:42  profil
 

Bonjour Maître,

J'avais une question, je suis marié et aujourd'hui, j'ai un bébé de 3 mois et demi.

Au moment de mon mariage nous avons souscrit à une donation entre époux au dernier vivant.
Est-ce que mon mari est bien protégé et aura notre maison à mon décès ?
Quel son les droits à venir de notre enfant par rapport à notre maison commune ? Que quoi va t'il hérité à mon décès ?
Puis-je faire un testament pour lui léguer quelque chose par la suite ?
Merci de votre réponse et de votre aide.

n°260301
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2009 à 17:19:01  
 

maitremarcgeiger a écrit :



Allez-y toujours, on verra si je peux répondre !


dsl pour le retard maitre mais j'avais un probleme avec ma connexion
bon je commence et c'est pas grave si vous me repondez pas aujourd'hui, mais j'aimerais bien avoir des conseils de votre part.
mon mari il était marié avec une femme qui était deja enceinte
mais apres il a reconnu le bébé comme si il est a lui.il a vendu sa maison qu'il avait avant le mariage pour acheté un autre bien alors il a fait un credit au nom de MR et madame
apres leurs divorce il a eu la garde de l'enfant et et son ex elle a gardé l'autre bien et elle a quité le pays
mais maintemant elle paie plus  le credit
et la banque appelle mon mari pour le payé
est ce que c normal
et pour l'enfant si sa mere veut le recupérer elle a le droit
si il ataque mon mari au tribunal?
et qu'elle prouve qu'il est pas son pere biologique?
merci
et j'espere que j'ai bien expliqué
merci

n°260302
VALERIE736​2
Posté le 02-06-2009 à 17:29:32  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.





Bonjour Maître,
J'aimerais savoir quelques renseignements suite aux décès de ma mère en avril 2008 et de mon père en décembre 2008.
Nous n'avons toujours pas eu à ce jour de nouvelles de la part d'un notaire pour la succession, mais nous savons très bien qu'il n'existe aucun bien à hériter, mais par contre mon père ne payait jamais des crédits qu'il entamait et ne payait pas les factures des soins hospitaliers et autres factures et donc alors aujourd'hui nous recevons des dettes chaque semaine !
Je me suis donc déplacé au tribunal de grande instance du lieu de résidence et j'ai fait le nécessaire pour refuser la succession, puisque nous savons très bien qu'il y a beaucoup de dettes et pas de bien.
Est ce normal donc que nous n'avons pas été contacté par un notaire dû à l'absence de biens ???
Et en ce qui concerne ma situation personnelle, je viens vous demander un renseignement, mon père, de son vivant en 2005, m'a donné sa voiture, en me faisant un certificat de vente pour la préfecture pour le changement de la carte grise, et donc depuis cela, cette voiture est à mon nom propre ! est ce que mes 4 frères peuvent se retourner contre moi et réclamer leur part sur cette voiture ????
Je vous remercie de me donner plus amples informations suite à cela.
Veuillez agréer, Maître, nos salutations.
Valérie.

n°260303
annetteale​xandre
Posté le 02-06-2009 à 17:41:16  profil
 

Posté le 02-06-2009 à 15:54:51  profileditEdition rapideansweranswer +answer -MP
 

BONJOUR  Maitre
voila un an que j'ai perdu mon mari ,c'etait un remariage ,mon mari avait 2 enfts  ;a la mort de (mon amie)  mon mari a fait la donation  de la part des 2 enfts (normale) et a garder l usufruit,  le terrain de leur maison  était a huguette (sa femme) et on construit une maison  ?mon mari avait fait un emprunt étant fonctde police;cela etait a son nom ,  cela fait 10ans que j etais remariée (ayant donne ma parole a mon amie  avant son dc que je m occuperais de  son mari ,(20ans plus age que moi, ils ne se sont jamais occupe de leur papa;  au d c de mon mari il a ete inhume avec son épouse (promesse) au retour du cimetière ils m ont jeté dehors, deja quand mon mari était très mal le fils a change les serrures de la maison;  donc je ne pouvais plus me rendre las bas dans la maison, au cimetière scandale ils ont jete la plaque que j'avais fait faire a mon mari; et 6 mois âpres m'ont convoque pour aller chercher mon lit ma tele ;ma vaisselle ,car mon mari vivait au res de cha  et1/2etage et moi au sous sol, le reste a ete  soit vendu ou a la déchetterie; jamais il ne m ont aide a payer les soins de la maison médicalisée car sa pension ne suffisait pas ,ont garde les cadeaux que mon mari m avait offert (cela secondaire) je ne sais quoi  faire certains me dise tu as droit a une part d'autres non  je vous demande conseil
recevez Maitre mes sinceres salutations respectueuses   ANNETTE

n°260304
lucysnoopy
Posté le 02-06-2009 à 18:07:47  profil
 

re bonjour maitre
je vous rexpliques le probleme mon amis a son papa qui est decedee en janvier a l'epoque de son 1ere mariage il y a un terrain qui a ete acheter les enfants voudrais le vendre , mais le papa ses remarier avant son décé.  on aimerais savoir si sa 2eme femme herite aussi la part du terrain et si il y avais des dettes qui se son fait si les enfants son obliger de les reglee
merci d'avance
cordialement

n°260324
fanfancast​i
Posté le 02-06-2009 à 18:15:24  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.



Bonjour Maitre,
Suite au décès de mon beau-père, mon époux, son fils unique a appris chez le notaire, que suite à une clause de tontine, il ne pouvait hériter de la maison. Son père était invalide de guerre et bénéficiait d une tierce personne depuis de nombreuses années. qui s est donc retrouvée propriétaire de la maison après le décès. Il demeure usufruitier des biens contenus dans la maison et mon mari en garde la nu-propriété.
Qu'aurait-on pu faire ou que pourrions nous faire ...afin que cette maison ne revienne pas un jour à des étrangers...Merci d avance pour votre réponse
fanfancasti

n°260325
Minny223
Posté le 02-06-2009 à 18:54:19  profil
 

Bonjour Maître,
Mes parents ont divorcé en 1957, j'avais 11 ans. Divorce à la suite des violences que mon père infligeait à ma mère et dont j'ai été maintes fois témoin.
A 23 ans j'ai rompu tout contact avec mon père ne supportant pas sa mauvaise foi. Il niait tout en bloc.
J'apprends son décès le 2 février 1997 en demandant son acte de naissance. Personne ne m'a prévenue. Il était remarié et ma belle-mère connaissait mon existence.
J'ai demandé à la mairie qui a enregistré son décès une copie intégrale de l'acte de décès en demandant d'autres renseignements (succession, service de pompes funèbres...)
J'ai reçu l'acte de décès sans aucun autres renseignements.
J'ai contacté par courrier la personne qui a enregistré le décès et qui travaillait à l'hôpital où est décédé mon père. A la retraite elle n'a pas pu me donner les renseignements que je lui demandais.
J'ai contacté par courrier l'hôpital où est décédé mon père. Là pas de réponse du tout.
Ces 2 courriers étaient accompagnés des photocopies de ma carte d'identité et du livret de famille de mes parents. Pour qu'il n'y ait aucun doute de mon identité.
Que puis-je faire d'autre ?
Je trouve tout à fait inadmissible de ne pas avoir été prévenue même dans ce genre de circonstance.
Merci de votre réponse.
Bien  cordialement.
Evelyne

n°260336
lyne34
Posté le 02-06-2009 à 19:23:43  profil
 

Bonjour Maitre
merci bcp pour votre reponse

cordialement lyne Bruxelles

n°260341
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2009 à 19:45:33  
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour Carla,
La responsabilité pénale est une responsabilité personnelle, et vous ne pouvez en aucun cas être considérée comme complice des agissements de votre futur mari.
Tous mes voeux de bonheur !




Bonsoir Maître,
Par la présente je me permets de vous remercier en nom de mon futur époux et moi meme pour votre réponse si précieuse pour nous.
De tout coeur et tres sinçèrement Merci encore.

n°260370
nathaliebo​nnamy
Posté le 02-06-2009 à 20:52:46  profil
 

maitremarcgeiger a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Si vous souhaitez me poser des questions sur le thème de l'héritage, vous pouvez dès à présent les poster ici.
J'y répondrai ici-même mardi 02 juin, de 15 à 17 heures.
 
A mardi !
 
Maître Marc Geiger
 
PS : Merci de poser vos messages sur ce sujet public. Les messages privés ne trouveront pas de réponses.



Bonjour Maître,

Ma mère est décédée depuis 2 ans. J'ai laissé la part de ma mère à mon père.
Puis-je aujourd'hui changer d'avis et demander l'héritage de ma mère.
Je n'ai pas de double de ce que j'ai signé, est-ce normal ?
Quel est mon recours possible ?
Merci.
Sincères salutations.
Merci de votre réponse

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