je comprends ton ras le bol et ta peine que ton mari ne te défende pas + que ca mais dans un sens il a pas entiérement tord: cela aurait pû stoppee !
ce n'est pas le cas et tu ne dois plus compter que sur toi meme !
Notre jurisprudence est significative en la matière.
Chaque individu a droit au secret de sa vie privée et est fondé à en obtenir la protection. Les tribunaux ont dessiné les contours d'un véritable droit au secret de la vie privée, comportant pour son titulaire des pouvoirs déterminés.
La loi du 17 juillet 1970 dispose : “Chacun a droit au respect de sa vie privée” (C. civ.art. 9, al. 1er). Cette loi affirme un précepte juridique déjà existant du fait d'une jurisprudence constante.""La liberté de la vie privée est la reconnaissance, au profit de chacun, d'une zone d'activités qui lui est propre, et qu'il est maître d'interdire à autrui"
La finalité de l'article 9 du Code civil est de créer un champ de liberté et de secret : Le droit au respect est le droit de tenir les tiers en dehors de tout ce qui touche à la vie personnelle, de les tenir en respect et de pouvoir, dans ce domaine, échapper à leurs interventions quelles qu'elles soient. Ce droit se double passivement, de la part de ceux qui doivent le respect, d'un devoir de non-immixtion, de non-ingérence dans les affaires d'autrui
Chaque individu a la capacité d'interdire toute divulgation et investigation concernant sa vie privée. Le droit au respect de la vie privée est aussi affirmé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 8) Les juridictions françaises doivent appliquer ces textes.
Ces violences "masquées" sont, d'autant plus, difficilement punies qu'elles ne laissent pas de traces visibles. Les "bleus à l'âme" laissent assez indifférents dans la mesure où ils n'atteignent pas la sensibilité des spectateurs. La conscience collective n'étant pas malmenée, les réactions face à ce problème sont quasi inexistantes. Or, la loi suit l'évolution des consciences, des moeurs, des idées mais rarement la précède d'où un vide juridique que l'on pourrait qualifier de tolérance complaisante. Mais peut-il en être autrement ?
Nous sommes devant un type de mise en esclavage psychique qui a pour finalité l'anéantissement de la personnalité d'un individu afin de le mettre à disposition. Le but est que cet individu soit sous emprise et que sa volonté soit annihilée afin qu'il se soumette et soit totalement dépendant. L'enjeu est de briser la confiance qu'il peut avoir en lui-même et en sa pensée. Le bénéfice pour le manipulateur est d'en retirer un sentiment de toute puissance . Ce type de violences se rencontre dans la sphère familiale mais pas seulement, il peut aussi provenir d'amis ou de simples relations. La proximité favorise, bien entendu, le jeu du harceleur mais n'est pas obligatoire pour sa réussite.
Il n'est pas question par cette affirmation de rendre la victime complice de son propre malheur (car elle est tombée dans un piège duquel il est difficile de s'abstraire)
Les victimes pourraient enfin donner un nom à ce qu'elles subissent, constater qu'elles ne sont pas les seules et ainsi mieux se défendre. Les proches des acteurs de ce drame seraient, aussi, plus à même de percevoir le scénario machiavélique dont elles sont l'objet et d'entraver son déroulement. Les assistantes sociales, les médecins, les psychologues et les psychiatres pourront ainsi plus facilement les aider.
Le manipulateur ne disparaîtrait sans doute pas mais son âge d'or aurait cessé.
La plupart des manipulateurs sont conscients du pouvoir et de l'influence qu'ils exercent sur autrui. Mais tous ne prennent pas conscience des conséquences souvent désastreuses sur le psychisme de ceux et celles qui les entourent"
Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.
Précision sur la diffamation :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.
Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que l’on puisse statuer sur de la diffamation. On peut donc évoquer, le dénigrement, évoqué par le Code Civil.
la diffamation d’une personne ou d’une société est interdite. Vous risquez, en cas de plainte, d’encourir à une amende si le requérant décide de porter l’affaire devant un Tribunal.
En somme, vous ne devrez pas colporter des rumeurs sur une personne !
Si on est accusé de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis" ).
Pour apporter sa bonne fois, il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre conditions bien précises :
La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
la proportionnalité du but poursuivi ;
du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Attention concernant le délai de la plainte : L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois,
si ecrit, Il est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à un l’huissier dans les plus brefs délais.
La loi au sujet du dénigrement :
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne Est fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui
Article 1382 :
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Je profite de cette occasion pour vous citer l’Article 1383 :
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Le Code Civil met le point d’honneur à préciser que les individus sont bien responsables de leurs faits et qu’ils :
Doivent en subir les conséquences et réparer leurs fautes commises.
Même par négligence ou imprudence, ce n’est pas un motif pour décliner sa responsabilité.
Informations complémentaires :
Il faut envisager de porter plainte à votre commissariat ou gendarmerie de votre circonscription.
Afin qu’une plainte pour diffamation aboutisse (comme tout autre plainte), il faut pouvoir identifier la personne ! Gardez tout pour fournir à la justice !
Conservez également des preuves, des messages etc....diffamatoires ou de dénigrement.
et pour finir : comme on est jamais aussi bien servis que par soi meme et bien n'attendez rien de personne et défendez vous en déposant plainte vous meme! ca devrais montrer que vous en avez ras le bol et que vous allez tout faire pour que cela stop: content ou pas!
meme si ensuite vous retirez votre plainte : l'essentiel est bien de leur foutre assez la trouille pour qu'ils se terrent et foutent la paix
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