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| Auteur | Sujet : la laïcité malmenée |
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Profil supprimé | Reprise du message précédent :
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Profil supprimé | [/url] |
Profil supprimé | Météo sur france télévision... un type présente le bulletin et conclut : demain nous fêterons la saint-trucmuche... |
tpalouf |
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LeO de HUrLevant |
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Profil supprimé | SÉNAT Citation: TITRE IER DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT Article 1er La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est applicable sur l’ensemble du territoire de la République française. Article 2 À l’article 7 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les mots : « La législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses ; » sont supprimés. Article 3 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des associations sont constituées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte, conformément aux articles 21 à 79-3 du code civil local. Elles sont soumises aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Les établissements publics locaux du culte sont supprimés. Leurs biens mobiliers et immobiliers sont transférés aux associations visées au présent article. Les biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas été réclamés par ces associations dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi sont mis en vente. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. Article 4 Il est mis un terme au recrutement par l’État des ministres du culte dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les ministres du culte qui étaient en fonction dans ces trois départements et dont la rémunération est assurée par l’État sont soumis aux dispositions de l’article 11 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, à l’exception de son dixième alinéa. Les montants mentionnés à l’article précité sont réévalués en euros constants. |
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Profil supprimé | Face à cette traitrise à la cause socialiste par les éminents membres du PS, la laïcité ne trouve plus que des hérauts chez les forces du Front de Gauche. En effet, nous ne devons jamais cesser à expliquer autour de nous que la laïcité est une construction politique qui se défend et se rebâtit au quotidien. Nous avons la « mission » de faire entendre à tous que la laïcité est le ciment du pacte républicain français. Elle permet au triptyque républicain « liberté, égalité, fraternité » de perdurer et de s’équilibrer sans qu’une des notions absorbe les autres. |
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abigaeljones |
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