Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ?

Le forum de discussion est un " service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles " (Journal Officiel du 16 mars 1999).

Depuis l’adoption de la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont considérés comme des services de communication audiovisuelle. A ce titre, les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion …) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation …).

L’auteur d’un message, sous réserve qu’il soit identifié, est donc le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion.

L’internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure.

La diffamation est, en effet, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Les éléments constitutifs du délit sont :

• l’allégation d’un fait précis ;

• la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

• une atteinte à l’honneur ou à la considération ;

• le caractère public de la diffamation.

Bien de rappeler tout cela à ceux qui pratiquent si aisément l'injure et les sarcasmes déplacés ici!

... personne n'est à l'abri de se laisser emporter, Arwen01, même sur le sujet " la paix dans le monde " !  

Bien sûr, mais quand c'est systématique et que ça s'approche de la haine exacerbée, vaut peut-être mieux consulter, non?

y a des cas désespérés  

  exactement ! et c'est pas le cas de Zizou  
     

 
suivez mon regard au 1er étage ?        

ou dans la niche du toutou...

C'est très bien de rappeler cette loi Elduendeloco. Arrêtez donc de diaboliser le FN comme vous le faites tous ici car vos êtes la plupart du temps sous le coup de cette loi!

Précisément non. Dénoncer les partis qui surfent à la limite du Tribunal Pénal International dans leur programme et dont le leader vieux Cheval de Retour de la VI° République est le politicien professionnel à s'être le plus enrichi à titre professionnel et le plus condamné.

Notamment pour :

• avoir encaissé sur ses comptes personnels des dons et legs faits à son parti.

• avoir tenu des propos racistes ou incitant à la haine raciale

• avoir tenu des propos négationnistes

• avoir attaqués ses adversaires politiques par des sous entendus ou des propos racistes

• pour coups et blessures (sur une femme notamment)

trop fort. quel abruti ce L2D2

Si vous voulez parler de la députée dont on a déjà débattu sur un autre topic je rappelle que Le Pen lui a repproché de ne pas pouvoir défiler tranquillement. Il l'a fait de manière peut-être exubérante vu le personnage mais ne l'a jamais frappée. Revoyez donc les images de la TV, à aucun moment il ne porte la main contre elle.

Zyva, tu vas pas essayé de justifié ce qu'il a fait ?
Il n'avait qu'à attendre que l'ôte fasse une manif et, lui faire la même. Point barre.

Les images ne montrent jamais tout.
Et Mister Machin est vraiment à "suer". Pôvre militants qui ne comprennent pas à qui ils ont à faire.

Ca vous arrive de vous exprimer en français?

non!

oooups !
non!
C'est quoi le "français" ?

   l'aime pas l' sms le Français d'abord    

Le français c'est ça:

LA LANGUE DE CHEZ NOUS
paroles et musique: Yves Duteil

C'est une langue belle avec des mots superbes
Qui porte son histoire à travers ses accents
Où l'on sent la musique et le parfum des herbes
Le fromage de chèvre et le pain de froment

Et du Mont St-Michel jusqu'à la Contrescarpe
En écoutant parler les gens de ce pays
On dirait que le vent s'est pris dans une harpe
Et qu'il en a gardé toutes les harmonies

Dans cette langue belle aux couleurs de Provence
Où la saveur des choses est déjà dans les mots
C'est d'abord en parlant que la fête commence
Et l'on boit des paroles aussi bien que de l'eau

Les voix ressemblent aux cours des fleuves et des rivières
Elles répondent aux méandres, au vent dans les roseaux,
Parfois même aux torrents qui charrient du tonnerre
En polissant les pierres sur le bord des ruisseaux

C'est une langue belle à l'autre bout du monde
Une bulle de France au nord d'un continent
Sertie dans un étau mais pourtant si féconde
Enfermée dans les glaces au sommet d'un volcan

Elle a jeté des ponts par-dessus l'Atlantique
Elle a quitté son nid pour un autre terroir
Et comme une hirondelle au printemps des musiques
Elle revient nous chanter ses peines et ses espoirs

Nous dire que là-bas dans ce pays de neige
Elle a fait face aux vents qui soufflent de partout
Pour imposer ses mots jusque dans les collèges
Et qu'on y parle encore la langue de chez nous

C'est une langue belle à qui sait la défendre
Elle offre des trésors de richesse infinie
Les mots qui nous manquaient pour pouvoir nous comprendre
Et la force qu'il faut pour vivre en harmonie

Et de l'Île d'Orléans jusqu'à la Contrescarpe
En écoutant chanter les gens de ce pays
On dirait que le vent s'est pris dans une harpe
Et qu'il a composé toute une symphonie

Et de l'Île d'Orléans jusqu'à la Contrescarpe
En écoutant chanter les gens de ce pays
On dirait que le vent s'est pris dans une harpe
Et qu'il a composé toute une symphonie

ben dis donc, c'est plein de "choses" le français..
Bon mais revenons à nos mouton à nous ...
Tu ne peux pas justifier ce qu'IL a fait.


C'est pas j'aime pas l'sms Mine, c'est qui me chagrine ce sont ceux qui l'utilisent uniquement parce qu'ils ne savent pas écrire en français 'correctement'.


"affaire" désolé.. c'est cricri qui m'a mis dans la 'doune', bon je ne suis pas fraisfrais non plus...

      la langue de cheuuu liii          

   bon ben dis-moi kan est-ce ke tu sras prêt, je reviendrai  

L'sms Ttoo, l'a été inventé pour les ceuss ki sont doués en Français          

exubérante... le tribunal ne l'a pas été qui l'a si peu condamné...