Les français n'ont-ils pas raison ?
Voici quelques éléments : (courrier adressé au destinataire le 10 août 2009)
Monsieur le Président de la République,
La sollicitation des députés, via un courrier électronique adressé à chacun d’entre eux, a, pour le plus grand nombre, entraîné la démission de ces représentants des citoyens, ceux qui ont daigné répondre se sont réfugiés derrière l’hypothétique indépendance de la Justice une position qui s’avèrerait inattaquable s’il n’y avait pas déni de Justice, si les préceptes d’égalité, de respect des fondements de cette institution, à savoir l’application indépendante et impartiale des Lois, n’était pas bafouée.
C’est en votre qualité de garant de la Constitution et des valeurs républicaines que je m’adresse à vous afin de veiller à l’application formelle des préceptes de droit à un jugement équitable et à l’égalité devant la Loi.
J’ai engagé une procédure auprès du Conseil de Prud’hommes de Xxxxxxxxxxx-Xxxxxxxx le 31 mars 2005 pour « discrimination et harcèlement moral » à laquelle est venue se greffer une procédure pour « Licenciement abusif » (Mise en inactivité à l’initiative de l’employeur).
Le 19 janvier 2007, soit pratiquement 2 ans plus tard, le Conseil de Prud’homme a arrêté les décisions suivantes :
• « Déboute Monsieur XXXXXX Xxxxxxx de l’intégralité de ses demandes »
• « Condamne Monsieur XXXXXX Xxxxxxx à payer à la Société XXX la somme de 450 euros en application des dispositions de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile »
• « Condamne Monsieur XXXXXX Xxxxxxx aux dépens »
Sur les conseils de mon défenseur, j’ai adressé un dossier à la HALDE le 24 octobre 2007. En matière de réponse, le courrier, établi le 25 mars 2009 rend compte d’une analyse bâclée du dossier, d’une réponse consécutive à la sollicitation d’un membre de la Commission Européenne des Droits de l’Homme (27 janvier 2007), et qui élude les problèmes renvoyant d’une part aux décisions des tribunaux, d’autre part informe de la légalité d’une mise à la retraite à 60 ans alors pour moi, cette mesure m’a été appliquée à 55 ans et à un taux inférieur au taux plein (de l’entreprise) avec une durée de cotisation inférieure à celle requise par la CNAV.
La Cour d’Appel de Xxxxx, par son arrêt du 8 octobre 2008, a confirmé l’arrêt du Conseil de Prud’hommes et m’a condamné à verser à la Société XXX 1 000 euros au titre de frais « irrépétibles » en sus des entiers dépens.
Philippe BOUVARD aurait il raison lorsqu’il affirme : « La justice sait casser les gens, briser les carrières, rompre les unions. Mais elle est incapable, lorsqu’elle s'est trompée, de recoller les morceaux. » ?
Ma situation actuelle met en évidence des contradictions que les instances judiciaires ont incontestablement occultées ; les textes de Loi appliqués par les comptables et les Juges seraient-ils différents ? La rigueur comptable est connue de tous. Résumons, je suis, à la fois :
• Un retraité qui perçoit une retraite à un taux inférieur au taux plein et qui verra, à terme, sa retraite de la CNAV amputée d’une pénalisation proportionnelle au nombre de trimestres validés manquants (Lois BALLADUR et FILLON)
• Un demandeur d’emploi qui bénéficie d’une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Pour les autres éléments imparables, également ignorés par les instances judiciaires, je citerai :
• Un non respect des statuts du personnel ... en matière de réorganisation de service
• Un délai de prévenance pour la mise en inactivité à l’initiative de l’employeur non conforme aux usages de l’entreprise (3 mois au lieu de 1 an)
• L’usage par mon employeur d’un courrier antidaté
• L’absence d’indemnité compensatrice de préavis malgré un préavis qui, conformément à la volonté de l’employeur, n’a pu être réalisé (solde de congés, de tous types, trop important)
• Le blocage, par la direction de mon unité, de la procédure statutaire de recours pour le chiffrage des services insalubres (qui perdure encore actuellement)
• L’absence total d’information, de la part de mon entreprise, sur mes droits en matière d’allocations chômage
• L’établissement de l’attestation ASSEDIC au 13 avril 2007 (après réclamation) pour un départ, de l’entreprise, fixé au 30 septembre 2006
• L’absence de remise des attestations légales d’exposition
o Aux produits chimiques Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques
o Aux rayonnements ionisants
• L’absence quasi complète d’entretien individuel annuel d’évaluation (Note d’application, à qualité surveillée, intégrée au Manuel d’Organisation de la Qualité local, rédigée le 17/12/1990) ayant entraîné des répercussion sur l’évolution de carrière (dégradation des conditions de travail)
• Sans compter les entorses à la déontologie, à l’éthique des avocats qui ont, tout particulièrement, brillé par leur absence lors de l’élaboration de l’étude comparative fournie par la défenderesse de XXX, cette étude cumule manipulations, erreurs. mensonges …
• Et je passe sur la jurisprudence qui a été totalement évincée des débats.
Il va de soi que j’ai engagé un pourvoi en cassation. Que puis-je en attendre ?
Selon ce rapide et partiel survol de mon argumentaire, vous constaterez l’existence d’un doute, plus que raisonnable, qui n’a pas été considéré ; n’a engendré aucune enquête complémentaire, aussi, je souhaiterais votre intervention pour que mon argumentation, on ne peut plus détaillée dans ma requête réalisée auprès de la HALDE, soit considérée avec autant d’attention que celle témoignée à l’égard de celle de mon employeur et que l’impartialité, l’équité soient de mise.
En regard de cette expérience, faut-il s’étonner de la radicalisation, actuelle, des mouvements ouvriers ? Ne faut il pas la cautionner ? Cette radicalisation tire ses racines de l’histoire même de notre nation, dont les enseignements n’ont, de toute évidence, pas été tirés, « La justice n'est jamais aussi brutale que lorsque le peuple l'exerce lui-même. » (Citation de Hervé BIRON)
Me tenant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
Les suites données à cette sollicitation : Une nouvelle démission...