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Prise directe, le nouveau grand rendez-vous mensuel de Béatrice Schönberg. Une émission en prise avec la société. Une émission, en direct de lieux emblématiques, sur les sujets qui font la Une et passionnent les Français. Reportages, débats, révélations, polémique… L’Evénement, un mardi par mois, sur France 2.

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Faut-il avoir peur de la justice ?


 
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15.3 %
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2.  Non
 

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n°1
Prise Dire​cte
Posté le 07-10-2009 à 15:06:21  profilanswer
 

Les Français sont sévères à l’égard de leur justice : 40 % d’entre eux se disent de plus en plus méfiants vis-à-vis d’une institution qu’ils jugent archaïque et injuste.
 
Et vous, quelle est votre opinion aujourd'hui ?

n°3
pat 08
Posté le 08-10-2009 à 22:52:32  profilanswer
 

Les français n'ont-ils pas raison ?
Voici quelques éléments : (courrier adressé au destinataire le 10 août 2009)
Monsieur le Président de la République,
La sollicitation des députés, via un courrier électronique adressé à chacun d’entre eux, a, pour le plus grand nombre, entraîné la démission de ces représentants des citoyens, ceux qui ont daigné répondre se sont réfugiés derrière l’hypothétique indépendance de la Justice une position qui s’avèrerait inattaquable s’il n’y avait pas déni de Justice, si les préceptes d’égalité, de respect des fondements de cette institution, à savoir l’application indépendante et impartiale des Lois, n’était pas bafouée.
C’est en votre qualité de garant de la Constitution et des valeurs républicaines que je m’adresse à vous afin de veiller à l’application formelle des préceptes de droit à un jugement équitable et à l’égalité devant la Loi.
J’ai engagé une procédure auprès du Conseil de Prud’hommes de Xxxxxxxxxxx-Xxxxxxxx le 31 mars 2005 pour « discrimination et harcèlement moral » à laquelle est venue se greffer une procédure pour « Licenciement abusif » (Mise en inactivité à l’initiative de l’employeur).
Le 19 janvier 2007, soit pratiquement 2 ans plus tard, le Conseil de Prud’homme a arrêté les décisions suivantes :
• « Déboute Monsieur XXXXXX Xxxxxxx de l’intégralité de ses demandes »
• « Condamne Monsieur XXXXXX Xxxxxxx à payer à la Société XXX la somme de 450 euros en application des dispositions de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile »
• « Condamne Monsieur XXXXXX Xxxxxxx aux dépens »
Sur les conseils de mon défenseur, j’ai adressé un dossier à la HALDE le 24 octobre 2007. En matière de réponse, le courrier, établi le 25 mars 2009 rend compte d’une analyse bâclée du dossier, d’une réponse consécutive à la sollicitation d’un membre de la Commission Européenne des Droits de l’Homme (27 janvier 2007), et qui élude les problèmes renvoyant d’une part aux décisions des tribunaux, d’autre part informe de la légalité d’une mise à la retraite à 60 ans alors pour moi, cette mesure m’a été appliquée à 55 ans et à un taux inférieur au taux plein (de l’entreprise) avec une durée de cotisation inférieure à celle requise par la CNAV.
La Cour d’Appel de Xxxxx, par son arrêt du 8 octobre 2008, a confirmé l’arrêt du Conseil de Prud’hommes et m’a condamné à verser à la Société XXX 1 000 euros au titre de frais « irrépétibles » en sus des entiers dépens.
Philippe BOUVARD aurait il raison lorsqu’il affirme : « La justice sait casser les gens, briser les carrières, rompre les unions. Mais elle est incapable, lorsqu’elle s'est trompée, de recoller les morceaux. » ?
Ma situation actuelle met en évidence des contradictions que les instances judiciaires ont incontestablement occultées ; les textes de Loi appliqués par les comptables et les Juges seraient-ils différents ? La rigueur comptable est connue de tous. Résumons, je suis, à la fois :
• Un retraité qui perçoit une retraite à un taux inférieur au taux plein et qui verra, à terme, sa retraite de la CNAV amputée d’une pénalisation proportionnelle au nombre de trimestres validés manquants (Lois BALLADUR et FILLON)
• Un demandeur d’emploi qui bénéficie d’une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Pour les autres éléments imparables, également ignorés par les instances judiciaires, je citerai :
• Un non respect des statuts du personnel ... en matière de réorganisation de service
• Un délai de prévenance pour la mise en inactivité à l’initiative de l’employeur non conforme aux usages de l’entreprise (3 mois au lieu de 1 an)
• L’usage par mon employeur d’un courrier antidaté
• L’absence d’indemnité compensatrice de préavis malgré un préavis qui, conformément à la volonté de l’employeur, n’a pu être réalisé (solde de congés, de tous types, trop important)
• Le blocage, par la direction de mon unité, de la procédure statutaire de recours pour le chiffrage des services insalubres (qui perdure encore actuellement)
• L’absence total d’information, de la part de mon entreprise, sur mes droits en matière d’allocations chômage
• L’établissement de l’attestation ASSEDIC au 13 avril 2007 (après réclamation) pour un départ, de l’entreprise, fixé au 30 septembre 2006
• L’absence de remise des attestations légales d’exposition
o Aux produits chimiques Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques
o Aux rayonnements ionisants
• L’absence quasi complète d’entretien individuel annuel d’évaluation (Note d’application, à qualité surveillée, intégrée au Manuel d’Organisation de la Qualité local, rédigée le 17/12/1990) ayant entraîné des répercussion sur l’évolution de carrière (dégradation des conditions de travail)
• Sans compter les entorses à la déontologie, à l’éthique des avocats qui ont, tout particulièrement, brillé par leur absence lors de l’élaboration de l’étude comparative fournie par la défenderesse de XXX, cette étude cumule manipulations, erreurs. mensonges …
• Et je passe sur la jurisprudence qui a été totalement évincée des débats.
Il va de soi que j’ai engagé un pourvoi en cassation. Que puis-je en attendre ?
Selon ce rapide et partiel survol de mon argumentaire, vous constaterez l’existence d’un doute, plus que raisonnable, qui n’a pas été considéré ; n’a engendré aucune enquête complémentaire, aussi, je souhaiterais votre intervention pour que mon argumentation, on ne peut plus détaillée dans ma requête réalisée auprès de la HALDE, soit considérée avec autant d’attention que celle témoignée à l’égard de celle de mon employeur et que l’impartialité, l’équité soient de mise.
En regard de cette expérience, faut-il s’étonner de la radicalisation, actuelle, des mouvements ouvriers ? Ne faut il pas la cautionner ? Cette radicalisation tire ses racines de l’histoire même de notre nation, dont les enseignements n’ont, de toute évidence, pas été tirés, «  La justice n'est jamais aussi brutale que lorsque le peuple l'exerce lui-même. » (Citation de Hervé BIRON)
Me tenant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
Les suites données à cette sollicitation : Une nouvelle démission...

n°7
carotte111​2
Posté le 12-10-2009 à 23:26:18  profilanswer
 

Oui j'ai peur de la justice. Dans le cas présent, ma nièce a été violée par le concubin de sa maman il y a plus de 7 ans et celui-ci bien qu'ayant reconnu les faits est toujours en liberté et il se promène librement à quelques mètres des enfants de ma soeur. Le seul changement intervenu est le fait qu'il n'habite plus sous le même toit que ma soeur mais il continue à avoir des contacts verbaux avec elle et ses enfants. En outre, il joue de son influence malveillante sur un de mes neveux qui aujourd'hui grâce à lui est devenu un voyou. Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que justice soit faite et qu'on puisse protéger les enfants en éloignant définitivement cette personne néfaste?

n°8
jauffret60
Posté le 13-10-2009 à 09:59:30  profilanswer
 

Plusieurs expériences (civil, administratif, pénal, prud'hommes) m'amènent à douter de la qualité de notre justice: régularisation d'un procès-verbal d'ouverture de testament malgré de criants défauts, homologation d'un certificat de travail malgré une grossière faute de calcul, absolution d'un commissaire-priseur dans la vente d'un véhicule sous une immatriculation manifestement fausse... et même pour des décisions qui m'ont été favorables, je trouve la décision inadaptée (sans parler de montant). incompétence dans les calculs d'intérêts ou actualisation, consignations non rémunérés, dossiers égarés (dans des déménagements) ou bloqués (par la grossesse de la greffière), etc.  
Les tarifs des avocats aux Conseils dissuadent de se pourvoir et malgré cela la Cour de cassation croulent sous les dossiers d'un travail mal fait en amont.
On développe aussi des maisons du droit ou de la justice, qui prétendent apporter des solutions à de petits litiges dans des conditions de "hard-discount", mais sont l'occasion de mesures si mal taillées que les ressentiments s'y accroissent...
Donc un service de justice cher, lent et contestable.

n°9
flo24370
Posté le 13-10-2009 à 11:41:26  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je rejoins l'avis de beaucoup , oui  je me méfie de la justice, voire, je n'y crois plus ; à ce jour je suis "épuiséee" par une affaire qui dure depuis 6 ans alors qu'initialement  le problème est simple ; mais quand la justice missionne un expert qui ne répond pas à sa mission, qu'il y a des conflits d'intérêts etc que vous êtes seule, handicapée , ah que du bonheur pour les escrocs, que vos plaintes au pénal (alors qu'il y a bien infraction) ne sont pas retenues ???????????est-ce ça la justice ? je mets le lien ci-dessous en espérant qu'il interpellera avant qu'il soit trop tard ; la justice, je n'en peux plus de ses "manœuvres de diversions" de son déni etc...
 
http://constructiondeflo.over-blog.fr
 
La Fontaine disait : "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront "blanc ou noir" et bien cela n'a pas changé depuis plus de 300 ans.
 
Considérez ce message comme un appel au secours ! merci à ceux qui me liront et ceux qui prendront au sérieux mon désespoir

n°12
fantomette​1234
Posté le 13-10-2009 à 13:46:13  profilanswer
 

Bonjour,
La justice est représentée dans l'art par une allégorie aux yeux bandés et armée d'un glaive . Une main armée mais aveugle ! Tout est dit !  
 
La justice est très dangereuse dans le pays des droits de l'homme et des libertés. Doivent e^tre mis en cause :  
- le mode de recrutement des magistrats (concours de l'ENM où tout est centré sur la culture générale au détriment du droit)
- leurs motivations à devenir magistrats (gout du pouvoir statut social !)
- l'irresponsabilité des magistrats : quoiqu'ils disent il n'y a rien à faire contre (même quand ils écrivent des bêtises)
- les magistrats sont des hommes avec leurs faiblesses et leurs croyances : malgré l'enquete de moralité, il y a des magistrats pedophiles ou ammoraux.
 
Les délais sont effarants. des mois pour ne pas dire des années.  
 
Il ya certes un manque de moyens coupable dans une république démocratique qui n'explique pas tout. Il y a plusieurs vitesses de justices. Selon que vous etes puissant ou non. Le garde des sceaux n'a t elle pas appelé personnellement M. Giraud pour l'informer de l'évasion du  mis en cause dans l'affaire du meurtre de sa nièce ? Croyez vous que vous ou moi, nous aurions reçu pareil temoignage  ? Pourquoi Attali est il sorti acquité de l'Angola Gate ? Que va t il arriver à Villepin ? La justice est à la botte du gouvennement.
 
Les auxiliaires de justice sont aussi en cause. Les avocats exigent des honoraires prohibitifs, sans pour autant etre loyaux. N'est il pas habituel de dire "avoat vereux" ? Certaisn vont jusqu'à vous faire perdre le procès de propos délibérés. Les notaires, avoués, .... vous recoivent dans des locaux somptueux voir ostentatoires. Quant aux experts, dès qu'ils sont en place, leur rente est assurée : ils ne relisent pas leur prose, vous envoient des rapports criblés d'erreurs vous diasnt à une page, le contraire de ce qu'ils concluent. Alors puisqu'ils baclent leurs expertises, ils se garagarisent de leur titre et en tirent profit pour écrire des livres qui leur rapporteront encore de l'argent.  
 
Les palais d'injustice de notre pays sont à l'image du chaos général. Il n'ay a pas pire que la violence exercée par le justice. Combien de victimes la justice cause t elle par an ? L'excellent telefim de la semaine dernière sur le viol en est une belle illustration : la jeune femme violée a fait une tentative de suicide suite à l'acquittement de son agresseur.  C'est ça la justice ! ! ! !

n°13
Papi Emerv​eille
Posté le 13-10-2009 à 15:06:03  profilanswer
 

BOTTER LE CUL  
- aux députés : la justice est lourde et lente , ils n'ont pas voté un budget suffisant
- aux avocats : ils s'écrasent  
- à la hiérarchie, ils n'exercent pas leur pouvoir (voir rapport Csm p.41)
Le Csm n'est saisi ni par le Garde des Sceaux ni par les chefs de cour quand il le devrait
http://www.conseil-superieur-magis [...] E_2007.pdf
- à l'école : on ne connait pas le fonctionnement de la justice ( au lieu de faire des maths, il vaudrait mieux savoir ce qu'est un monde droit; idem pour l'économie)

n°14
Malagua
Posté le 13-10-2009 à 15:48:10  profilanswer
 

MESSAGE A L ATTENTION DE MADAME BEATRICE SCHONBERG  
 
Bonjour,
 
Pour ma part je voudrais apporter mon témoignage : cette année j'ai subis deux agressions. J'ai porté plainte.  
 
La première agression il a fallut que je me "batte" contre la police pour pouvoir aller au service médico judiciaire afin d'avoir un nombre de  jours d'ITT permettant un jugement de mon agresseur par la suite ou une indemnisation.  Mon agresseur n’a jamais été retrouvé mais l’a-t-on cherché ?
 
La deuxième agression il y a eu comparution immédiate. Il y avait deux agresseurs. J'ai été prévenu 30 mn avant l'audience. L’un a été relaxé car ils n’étaient pas sur que ce soit la bonne personne (pour ma part je n’en avait pas) pour l’autre l’audience a été reportée parce que je n'étais pas là. Lors de la nouvelle audience j'ai été représenté par l'avocat des victimes qui est un avocat comis d’office. Celle-ci ne connaissait pas mon dossier. Je l’ai vu seulement quelques secondes avant la comparution pendant lesquels on n’ a pas parler du dossier. Au moment du procès le juge a pointer du doight des phrases contradictoire que j’aurais dis. Phrases que je n’ai jamais prononcés. En aucun cas n’as été mis en mal le témoignagne contradictoire des agresseurs. La partie adverse qui avait eu deux semaines avec un grand avocats pour préparer le dossier m’a descendu en flèche avec des propos mensonger. Mon avocat ne m’a pas defendu. L’agresseur a été relaxé. Il s’agissait d’une agression sexuelle. Ils sont en liberté et moi je ne peu plus vivre normalement. Ou est la justice ?  
Quand je suis sortie du tribunal j’avais envie de mourir. Je me sentais trahi par mes agresseurs, mes surtout par la France et tout les Français.
 
Je suis prête a témoigner du jugement qui a été fait mais qui n’en était pas un. De la façon dont j’ai été traitée en tant que Victime. De la défense dont l’agresseur a droit mais pas la victime. La France se prétend être le pays des droits de l’homme. Cette année elle m’a prouvé le contraire.

n°15
dolomeet
Posté le 13-10-2009 à 15:56:40  profilanswer
 

DIVORCE POUR FAUTE RECONNUE PAR LA LOI ET VERIFIEE PAR HUISSIER.
Pas d'enfant à charge, pas de biens communs
DUREE DE LA PROCEDURE : 5 ANS
DIVERS REFERES: délai d'attente pour nouvelle audience : 10 à 12 mois
(référés des parties, référés à la demande de l'avocat pour conférence ou formation prévue à la même date que l'audience. Du 1er entretien avec le Juge des Affaires Familiales,d'autres juges ont pris le relais, les Présidents se sont succédé, soit ! Un dossier ordinaire qui comporte des centaines de pièces dignes de l'affaire Elf qui bien entendu sont lues en diagonale 5 ans aprés ! Et là, le jour J, place aux avocats. Le plus éloquent des deux, celui qui use et abuse des effets de manches pour laisser passer des mensonges car non prouvés donc injustifiés, gagne la confiance du Président et l'emporte. Mais comme la Justice dans ce cas est (clémente)!!! Par méconnaisance du dossier, elle se donne bonne conscience en délibérant " torts partagés " !! Allez, affaire suivante. Fi de la vérité et du sentiment de frustration,de l'état psychologique de l'individu qui a subi une douloureuse épreuve depuis 5 ans et qui la termine trés injustement.
 Il est bon de savoir qu' il y a une justice en France mais surtout faire en sorte de ne pas avoir à l'utiliser.
 
 
 
 
Divers référés

n°16
dolomeet
Posté le 13-10-2009 à 16:03:48  profilanswer
 

SUITE ET FIN (Divers déférés)
 
Mais où donc le Président de la République a-t-il entâmé sa procédure de divorce ? Divorcé, remarié en même pas 1an !
Pas en France ! Où serait  " L'Egalité " alors ?

n°18
Papi Emerv​eille
Posté le 13-10-2009 à 16:43:44  profilanswer
 

Une affaire d'Etat entre les mains de Mam
qui mélange justice, presse et politique  
Juge défendant les intérêts d'un certain journal, chargé de l'instruction dans une affaire financière impliquant le patron de presse d'un certain autre journal, les deux journaux échangeant finalement leurs participations.
[http://www.lepost.fr/article/2009/09/28/1715860_p arce-qu-ils-enquetent-sur-cette-affaire-d-etat.htm l]Lire[/url]

n°21
lejuste77
Posté le 13-10-2009 à 17:49:28  profilanswer
 

bonjour béatrice schonberg
 
pour une justice sereine il faut que celle ci soit une justice indépendante ..
a l'heure ou ont prépare une réforme pour la suppression du juge d'instruction et que les enquètes seront donné au parquet  plusieurs intérrogation reste sans réponses
-le parquet est soumis a l'éxécutif et prend ces instruction au garde des sceaux et selon un arret de la cour européenne le procureur est un simple "éxécutant " et qu il n'est pas indépendant.
-puisque l'éxécutif prépare une reforme de la justice avec en ligne de mire la suppression du juge d'instruction il faudrait envisage de couper le cordon entre les parquetiers et l'éxécutif afin que le parquet deviennent réellement indépendant,comme en amérique puisque avec la suppression du juge c'est un face a face, entre l'accusation et la défense .
-avec la suppression du juge sans réelle contre parti a savoir l'indépendance des procureurs ne risque pas ton de voir certaines affaires classés.
 
-

n°22
robin des ​bois
Posté le 13-10-2009 à 17:58:30  profilanswer
 

Question à Madame la Ministre,  
 
Victime de Harcèlement Moral au travail dans une mairie du Pas de Calais en 2002. J'ai déposé plainte en 2003 avec constitution de partie civile. J'ai été auditionné par un juge d'instruction et ... depuis plus de 7 ans, plus aucunes nouvelles du dossier. Mon avaocat s'arrache les cheveux ! Il y a eu des pressions politiques pour tenter d'enterrer le dossier. Des policiers ont été mutés, des témoins ont subi des pressions etc... Alors est ce que c'est çà la justice française ??? Une fois élu on a le droit de tout et en toute impunité ? Si je n'avais pas réussi à obtenir une mutation, je serai toujours en train de subir ces agissements dégradants ou alors peut être aurais-je rejoint les 24 salariés de france télécom qui se sont suicidés dans l'indifférence politique et judiciaire !  
 
Pour information, le maire de cette commune à l'époque est aujoud'hui en détention. Plusieurs chefs d'accusations ont été retenus à son encontre notamment faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme, recel de favoritisme et corruption.  
 
Alors je pose la question, puis-je espérer avoir le droit un procès un jour ou alors les élus sont au dessus des lois  ???

n°23
flo24370
Posté le 13-10-2009 à 18:00:38  profilanswer
 

Je voulais l'accord de la personne pour compléter mon message ci-dessus :
- l'expert judiciaire qui joue avec la vie des gens, et bien cet expert a été également missionné par un autre TGI sur le même département, et comme la personne concernée se trouve avec le même artisan que le mien dans sa cause, Mr l'expert judiciaire (celui qui prête serment) refuse que l'on puisse éventuellement remettre en cause le bon travail de son ami "le maçon", il a réussi à imposer son avis pour que l'on ne vérifie pas ce que la personne demande et qui est justifié ; elle a même indiqué qu'elle paierait ce supplément d'expertise ? incroyable non ? Dans mon affaire, comment expliquez vous que l'expert judiciaire conclut à des choses qu'il n'a jamais vérifiées et qui sont de plus contredites par un autre expert ? ce même expert prétend et écrit que j'ai conclu de manière formelle avec le maçon , par exemple, et ensuite le TI et la CA Bordeaux indiquent que jamais je n'ai contracté avec le maçon, mais on va ou là ? faut-il finalement se faire justice nous mêmes ? c'est interdit mais on n'est jamais si bien servi que par soi même non ? qu'est devenu notre pays la France ? j'insiste sur un point, l'expert judiciaire n'a pas été payé 15E/l'heure ;  
Qu'est-ce que l'on va dire à nos générations à venir, que la justice en France n'existe pas ? que si la victime demande réparation elle se retrouvera bientôt accusée ? oui, en France on se moque de la victime !!!!

n°24
patrick080
Posté le 13-10-2009 à 18:10:42  profilanswer
 

bonjour,  
 
Dans les tribunaux de Commerce,  
-  les juges, officiellement « élus » par les représentants des industriels et commerçants, sont en réalité cooptés par ceux déjà en place. Ils font le plus souvent partie de groupes «philosophiques» qui se sont transformés en réseaux de pouvoir parallèle. Ils ont pris, ici, le pouvoir qu’ils ont perdu dans le domaine politique depuis 30ans. Hors de cet adoubement, aucune chance d’être élu. Ces juges étant, le plus souvent, étrangers au domaine judiciaire, c’est en réalité, le Greffier qui décide et juge par élus interposés.
 
- le Greffier, seul juriste de l’équipe, a acheté sa charge ; c'est-à-dire le droit, très rentable, de rendre indirectement la justice. C’est une pratique totalement indigne de notre siècle.
 
- les entreprises défaillantes sont confiées à des administrateurs judiciaires qui ne jouent pas toujours leur rôle. Submergés par le nombre d’affaires qu’ils acceptent de suivre, ils laissent l’ancien dirigeant poursuivre ses erreurs passées pendant de longs mois, en augmentant ainsi le passif et limitant leur rôle à la signature de qqs chèques. Il faudrait limiter le nombre de mandats confiés à chaque administrateur.
 
- les créanciers sont normalement représentés et défendus par un mandataire judiciaire, mais si ce dernier est un ami du dirigeant défaillant, il peut aller jusqu’à se joindre à lui pour attaquer les créanciers ; et s’il le juge utile, sous tous les prétextes, Il fait en sorte d’allonger la procédure, il ne recherche pas les actifs du débiteur, et s’en rend complice en lui laissant le temps de dissimuler ses biens. Il peut même, avec le silence complaisant du Tribunal d’instance, agir en sorte que le plus important créancier ne soit pas représenté devant le Tribunal de Commerce.
 
Une fois la liquidation prononcée, le représentant officiel des créanciers, devenu liquidateur, continue d’attaquer le créancier principal et de défendre le débiteur, son ami, devant le Tribunal d’instance et la Cour d’Appel.  
Pendant ce temps, l’entrepreneur défaillant, personnellement responsable sur ses biens, effectue une donation à ses enfants et remonte une entreprise, avec le même objet social, un gérant prête-nom, et du matériel détourné du patrimoine du principal créancier. Le Greffe du Tribunal de Commerce, sans sourciller, enregistre la création de la nouvelle société… Le Procureur Général près la Cour d’Appel, alerté, n’entreprend aucune action auprès des intervenants.
 
Ces personnages ne sont pas suffisamment contrôlés, encadrés ; même le Procureur de la République, averti des faits, ne prend pas position et le Procureur Général ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés.  Tous les familiers de l’institution judiciaire (avocats, notaires etc…) avouent clairement qu’aucun ne critiquera l’un des leurs, même s’il a commis des irrégularités : question de solidarité…  
 
Il est temps de rétablir l’égalité républicaine devant la Justice et la légitimité de cette institution qui, faute d’indépendance des «réseaux » et de réforme profonde, se résumera bientôt à un simple commerce.

n°25
nuageuse
Posté le 13-10-2009 à 18:11:56  profilanswer
 

Bonjour,
 
Comment croire à la justice quand un juge ne juge pas ce qu'il doit juger au fond.  
Il déboute la partie adverse de sa demande de récusation de l'expert judiciaire pour ensuite ne tenir compte, lors du jugement au fond, que d'une manigance de cette même partie adverse pour faire croire à l'impartialité de l'expert judiciaire, annule le rapport de l'expert qu'il a nommé et redemande une autre expertise judiciaire Mon avocat écrit: je n'ai jamais vu cela en 20ans de vie professionnelle.
Nous avons subi quatre démolitions plus un nombre incalculable de démolitions intermédiaires, subi cinq conducteurs de travaux, quatre entreprises de gros oeuvre qui ont détruit succéssivement ce que le précédent construisait.
Or, apprenant que mon mari faisait une rechute de cancer, nous avons signé un contrat de construction CCMI avec ce constructeur en novembre 2003 parce qu'il prétendait, entre autres, livrer notre maison avant la date de réception prévue au contrat ( le 25.06.2005), le délai devenant pour nous, la priorité de cette construction.
Nous avons donc du assigner en août 2005 le constructeur qui ne trouve rien d'autre que de chercher tout ce qui est possible pour retarder la décision des juges. Il n'hésite pas à faire des permis modificatifs à notre insu, faire une déclaration d'achèvement à notre place alors que la maison est inhabitable mais surtout priver mon mari de sa maison puisqu'il décèdera le 06.09.2007. Or il aurait pu en profiter deux ans.  
Ce constructeur aujourd'hui a déposé le bilan, est en redressement judiciaire et a été mis en examen, suite, entre autres, à l'interpellation sur notre chantier de turcs travaillant au noir Mais nous n'avons connu que des ouvriers travaillant dans ces conditions.  
Est-il normal que le constructeur qui a un délai pour payer la provision pour continuer l'expertise judiciaire fasse trainer depuis plusieurs mois ce paiement, bloquant la poursuite de l'expertise?
Pour la partie adverse, qui ne recule devant rien, tout est possible et c'est à son client de tout supporter.  
Pourquoi la justice n'intervient pas dans cette situation et laisse faire.  
 
Cela fera bientôt six ans que cela dure et qu'en plus je suis obligée de payer un loyer que je ne devrais pas payer, me battre avec les impôts et diverses administrations, faire face à un huissier qui n'hésite pas à porter des jugements de qualité sur la construction et son aspect technique, m'empêcher de vivre comme nous l'avions envisagé. J'ai 68 ans largement dépassés et ma vie future ne dépend que de votre justice!!!!!
Comment y croire quand ce sont les honnêtes gens qui trinquent pour des voyous qui battent pavillon sans vergogne et qui détruisent votre vie à petit feu.  
 
Est-ce cette justice, Mme la Ministre, que vous coutionnez? Il est temps que vous fassiez la révolution dans votre panier de crabes!!!!!!

n°31
janklode83​050
Posté le 13-10-2009 à 21:04:29  profilanswer
 

Oui Il faut en avoir peur.  
Depuis six ans j'ai engagé une procédure de desenclavement pour un terrain enclavé.  Cout actuel 20000€ de frais de justice. Condamné à versér une Indemnité à verser aux propriétaires du chemin existant desservant une vingtaine de propriete: 42000€. Total 62000€ C'est plutot cher pour pouvoir rentrer sur son terrain.

n°32
yluj
Posté le 13-10-2009 à 21:09:23  profilanswer
 

Bonsoir, la justice, j'en ai tiré un slogan:
si vous voulez voir triompher le mensonge, une seule adresse: le palais de justice.
Ce n'est pas mon opinion, c'est un CONSTAT!
Notre petit enfant le sait, il a été mis là où il HURLAIT à vomir pour ne pas y aller.
Le social judiciaire n'a pas de nom pour le qualifier, il se fiche des lois comme la CIDE et les réformes de MARS 2007 et se fiche des enfants. Un juge qui recopie un rapport de "sociale", qui voit l'enfant fuir viscéralement le parent, et qui l'envoit néanmoins là, c'est une HONTE.
Cet enfant sera en difficulté plus tard, et les responsables dormiront encore sur leurs deux oreilles.
Quand aux sociales, je leur souhaite d'avoir un jour le retour de malheur qu'elles ont donné à ce môme INNOCENT.
Que de contradiction flagrante, mais des avocats qui empôchent mais qui ne réagissent pas aux dysfonctionnement digne d'Outréaux,( voir le rapport parlementaire des dysfonctionnements d'Outréaux)
Notre petit garçon n'est pas bien du tout, il a été déclaré heureux à des points rencontre alors qu'il avait la tête d'un smiley des mauvais jours, et qu'il ne fallait pas être pédopsychiatre  pour savoir qu'il n'était pas bien.
Un jugen un service (plutot sévice) social de ce type est digne d'une république bananière mais pas de la france.
Balayer l'anarchie qui règne dans ce milieu, car c'est le problème, il y a des lois et ces gens se permettent de ne pas les appliquer: c'est bien de l'anarchie.
Nous avons écrit partout, à Mme Alliot Marie aussi, nous avons eu des réponses mais une conclusion nous effraie: INDEPENDANCE! quand aux sociaux sous-traitant ils sont toujours en liste!
Dans ma société, un sous traitant qui démarre trés mal est viré de suite! le commenditaire suit assez vite si prouvé qu'il a fauté lourdement.
Recevez mes salutations.
Si utile à l'émission, merci de généraliser.

n°35
KLODKRIS
Posté le 13-10-2009 à 21:35:17  profilanswer
 

Pour ma part il vaut mieux eviter à tout prix d'avoir besoin de la justice, et préférer toutes les voies de recours et amiables possibles. Il suffit de voir le cas de Omar ce soir : il est dehors avec toute liberté d'échapper à sa peine et de disparaitre. En un an il ne s'échappe pas, ne poursuit pas son deal, et même se forme et est rémunéré à priori et là....!!! on l'attrappe et on l'enferme. Aberrant.
Enfin Patrick Dills et et Outreau montrent qu'il faut éviter autant que faire se peut ce milieu judiciaire

n°37
dadoublog
Posté le 13-10-2009 à 21:55:03  profilanswer
 

je suis scandalisé par les reportages proposées ce soir.
J'ai honte du système judiciaire
J'ai honte d'une certaine manière d'etre français,
Peut importe les chiffres, c'est trop d'erreurs non assumés !
Pourquoi personne en prends les responsabilités?

n°38
cedjeu
Posté le 13-10-2009 à 22:08:41  profilanswer
 

Pour ma part, je suis soufflé par l'attitude de la journaliste qui n'a de cesse d'interrompre les interventions. Peut-être suis-je également choqué que l'on puisse parler de LA justice comme d'une personne à part entière...
 
Enfin, oui il y a de nombreuses erreurs inadmissibles mais à quand également des reportages et une réflexion approfondi sur ces agents du ministère de la justice qui se battent de l'intérieur? Ceux, comme tant d'autres ailleurs, à qui l'on dit de faire encore mieux et plus avec encore moins de moyens...


Message édité par cedjeu le 13-10-2009 à 22:16:14
n°42
lorenerose
Posté le 13-10-2009 à 22:17:34  profilanswer
 

je subi actuellement les frasques de l'"in"justice du TGI de Bordeaux .on a meme pas lu mon dossier d'appel et on a attribué le domicile à monsieur alors qu' avec mes enfants nous avons été les victimes de ce sociopathe

n°94
yluj
Posté le 13-10-2009 à 23:49:30  profilanswer
 

bonsoir, àceux qui se lamentent sur les magistrats débordés, sachez qu'avec mon petit salaire, je complète mon travail le soir ou le dimanche, oui je lis afin d'être plus performant et je le dois à mes clients mais aussi à ma fierté, donc à moi-même et à mes enfants.
Alors pas d'excuse, j'entend encore un juge des enfants sur un plateau de Tv dire :" moi à partir de tel moment je met un voile, je ne suis plus au travail!"
Je peux dire que moi, et je ne suis pas le seul, je n'ai pas fini lorsque j'ai fini!
bonne nuit, sauf à ceux qui ont détruit une vie de môme!!!
Je rejoint aussi certains pour l'émission qui leur parait un peu partisane, on ne dénonce pas les réelles dysfonctionnement VOLONTAIRES: pas de contradictoire, expertise partiale, et aussi le jeu de l'antidate afin de planter celui qu'on veut, pas de rapport présenté à temps à un des parties, le clouage de bec systématique pour asseoir sa "raison", et j'en passe.

n°133
senorita06
Ma vie Mon combat
Posté le 15-10-2009 à 01:06:00  profilanswer
 

L'injustice Française je la subis avec mes enfants depuis 2003, en effet victime d'un placement abusif, mes enfants sont prisonnier des services de la protection de l'enfance et leur mensonges.  
ont été placé en 2003 suite a la dénonciation calomnieuse (art.226-10) de ma mère sur son courrier elle a dit que j'étais soit disant instable, que je buvais, que je maltraitais mes petits, que je lui refusais les enfants, mais c'est elle qui n'en voulais pas et elle les délaissais. Elle avais procuration de mon compte et le vidait régulièrement elle qui n'a jamais su me donner d'amour et elle m'a salis auprès de ma grande fille qui vivait chez elle a l'époque et a participé aussi au placement et aujourd’hui génère des problèmes dans ma relation avec ses frères et soeur et me salis a son tour a leurs yeux.
Raison donné pour le placement carence éducative et médicale et soit disant en danger tout ça sans aucune preuve ni enquête sociale je ne suis jamais passé en pénal devant un juge sur cette soit disant maltraitance il y a eu placement d'urgence (un juge a l'obligation de motivé sa décision art. 455 du code de la procédure civile) , et les témoignages que j'avais apporté a chaque audience dans le nord n’ont pas été retenu par la juge de Douai (59) qui a placé des centaines d'enfants (aujourd'hui démise des ses fonctions) ni par les suivantes, ils démontraient pourtant l’aberration des dires énoncé, ce qui a résulté à placer mes 5 petits qui pour le plus jeune avait 8 mois quant ils sont venu les chercher a la maison.Je n'ai été convoqué par la juge qu'un mois aprés le placement pour me le signifier.
Mon dossier est passé par de nombreux juges, mais aucun n’a reconnu par ecrit qu’il y avait eu une erreur commise(sauf oralement mais jamais notifié), depuis Octobre 2006 j’ai déménagé dans le sud et refait ma vie.
La juge qui a en charge mon dossier ne veut pas rapprocher mes enfants de mon domicile, parce qu’elle suit les conseils malveillant des éducateurs du Villages SOS où sont placé mes enfants en famille d’accueil.
La première audience ou je suis arrivé dans le sud la juge ne voulait pas les déplacer parce que je venais d’arriver et je risquais de repartir dans le nord.  
L’année suivante c’était parce que le père du plus petit venait régulièrement au visite donc elle ne voulait pas déplacer la fratrie ( et cela fait plus 1 an 1/2 qu'il n'y va plus), et le père des 4 autres est décédé.  
A l'audience de juin 2008 on ne veut pas les déplacer parce qu’il risque d’être déstabilisé de quitté leur mère d’accueil (je croyais qu'on ne devais pas avoir de lien fusionnel avec les enfants) car c'est un motif de placement
Et a la dernière audience on m'en déplace qu'un qui dérange on lui trouve même des problèmes psychologique donc faut le séparer des autres, et pour le petit qu'on maintient dans le nord c'est parce que son père (pourrait) venir le voir et cela toujours sur les mensonges de l'association qui les hébergent, ils auraient un contact avec le père qui aurait eu de grave probleme, mais a ce jour toujours pas de père au visites et on lui accorde des droits de sortie avec mon petit.
Puis après cet été sans avoir pratiquement vu mes enfants la juge décide de les garder tous dans le Nord dans des familles différentes, raison donné ils sont trop perturbé d’être séparé, donc il faut les maintenir dans le nord pour organisé des médiation entre eux. Et donc moi je dois attendre un hypothétique calendrier et continué mes voyages soit 2400 km une fois par mois.  
Toutes ses années passés sans moi mes enfants m'ont reproché de ne pas les avoir sorti de la, mais !! J’ai fait que me battre seule et sans résultat et je continu encore avec a mes coté mon mari.
Mes enfants ont subi toutes les horreurs que l’on a dit sur moi dans la famille d’accueil et par les responsable, éducateur, psychologue, directeur de l’association, ils n’ont pas hésité dans le choix des mots pour me démolir auprès de mes enfants, ce qu’on appelle aujourd’hui l’aliénation parental qui n’existe pas seulement entre deux parents en conflit, mais non reconnu par la loi, démolir, salir, le seul lien qu'ils ont.
La seule chose qu’on peut me repprocher c’est d’avoir donné trop d’amour a mes petits, les avoir trop écouté et rien d’autre et cela c'est amplifié à la mort de leur père, même ma mère ne m'a apporté aucun soutien après le décès mais a préféré m'envoyer les services sociaux accompagné de lamentable mensonges.
A ce jour j'ai créé mon blog "sos parents abusés" pour dénoncer les pratiques douteuses des hébergeants, j'ai même écrit au siège social a paris sans grande réaction de leur part.  
Apres avoir contacté plusieurs service de médiation, depuis octobre 2008 j'ai réussi après une longue bataille a mettre en place une médiation extérieur au Villages sos, cela 1 fois par mois pendant 3 heures avec mes enfants c'était la seule chose positive je retrouvais des enfants souriants et proches de moi. Mais la juge a décidé cette année de me retirer la médiation qui ne lui convenait pas et charge l'ASE de m'en trouver une autre j'ai déjà raté une visite en juin et je ne n’ai vu cet été mes enfants qu’une seule heure en juillet depuis Cinq mois et aucun coup de fil, car les services de l'ASE n'ont rien trouvé pour me recevoir avec mes enfants. Mon combat n'est pas terminé il faut qu'ils sortent de cette prison, j'irais jusqu'au bout en passant par les média s'il le faut avec l'aide des associations qui me soutiennent et le tribunal de l'Europe.


---------------
senorita
n°138
marjorie
Posté le 15-10-2009 à 08:34:29  profilanswer
 

Le 07-10-2009 à 15:06:21, Prise Directe a écrit :

Les Français sont sévères à l’égard de leur justice : 40 % d’entre eux se disent de plus en plus méfiants vis-à-vis d’une institution qu’ils jugent archaïque et injuste.
 
Et vous, quelle est votre opinion aujourd'hui ?


qui met en justice la police !!! la justice enquète après et cherche a comprendre  :??:

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