En rédigeant une "Constitution", la Convention pour l'avenir de l'Europe a
commis un abus de pouvoir. Personne, en effet, ne le lui avait demandé ; elle
n'avait aucun mandat. Rappelons les faits. Lors de la réunion du Conseil européen à Laeken, en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, un constat assez lucide avait été établi de la situation dans l'Union. La déclaration finale indiquait que "l'Union doit devenir plus démocratique, plus transparente et
plus efficace". Ce Conseil décidait donc de "convoquer une Convention rassemblant les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union" et nommait M. Giscard d'Estaing à sa présidence. Il donnait à la Convention un but général : "Cette Convention aura pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles."

L'objectif était parfaitement raisonnable, mais à aucun moment cette déclaration de Laeken ne parle de Constitution. Or la Convention pour l'avenir de l'Europe remettait au président du Conseil européen, le 18 juillet 2003, un document intitulé "Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe". Voilà le coup de force !

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