Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné, mardi 10 novembre, son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Elysée. Une décision qui ne préjuge cependant pas de son aboutissement.
 
M. Accoyer a justifié sa décision, à l'issue de la conférence des présidents, par l'absence de poursuite judiciaire en cours. C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de "vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de "se prononcer" sur son "opportunité".
 
Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République. "Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a affirmé M. Accoyer.
 
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le président de l'Assemblée avait "parfaitement respecté la procédure". "Il a décidé de renvoyer la résolution à la commission des lois qui aura la responsabilité de la suite qu'elle voudra lui donner", a-t-il dit.
 
Le député UMP François Goulard, proche de Dominique de Villepin, estimait, lundi, dans Le Parisien-Aujourd'hui en France qu'il "fallait accepter" la mise en place de cette commission d'enquête."L'opposition est dans son rôle, le sujet appelle certaines clarifications", affirmait le député de Morbihan. L'exécutif s'y est opposé vendredi. La commission "n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution", a déclaré la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Dans une lettre envoyée au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, expliquant son avis défavorable, la garde des sceaux s'est appuyée sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) édictant qu'une commission d'enquête parlementaire ne peut intervenir que pour "évaluer les politiques publiques" et "pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation" du gouvernement.

http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] r=RSS-3208

C'est bien mais j'espère que cela ne va pas se terminer en eau de boudin... on connait les "appuis" de l'Elysée....

 
C'est pour cette raison que j'ai mis un point d'interrogation dans le titre.
Mais rien ne nous empêche de rire. C'est toujours ça   :
 
http://www.dailymotion.com/video/x [...] ssi_people

Il ne se passera strictement rien, comme d'habitude, mais j'avoue que ça ne me fait pas rire du tout...
Si le président claque des doigts, on entendra tout simplement plus parler de cette affaire, point !
Vous le savez, je le sais, tout le monde le sait...
 
Ce n'est ni par une commission parlementaire, ni par la justice, ni même par les urnes que les parasites du type Sarkozy pourront être chassés du pouvoir, mais bien par l'action de la rue, et rien d'autre...
Tout le reste, c'est de la littérature...
 
D'ailleurs, la probable relaxe de Chirac, dans l'affaire qui l'occupe actuellement auprès des tribunaux, se chargera de rappeler à tous ceux qui croient encore au père noël, que notre belle élite est accrochée au pouvoir plus solidement qu'une moule sur son rocher...

 
 
 
 
 
 
Peut être qu’  en jouant en boucle cette chanson, il comprendra qu’il enquiquine tout le monde.        
 
 
http://www.dailymotion.com/video/x [...] ussi_music

Pour ceux qui n’ont pas suivi : On se rend compte maintenant , (ce qui semblait évident dés que l’on se penchait sur le sujet) que l’Elysée a dépensé des sommes fabuleuses pour la réalisation de sondages :
-contrat de sondages passés à des prix très élevés à des sociétés « amies »
-sondages qui paraissent avoir été utilisés pour manipuler l’opinion
-tout cela payé avec l’argent du contribuable
http://tempsreel.nouvelobs.com/spe [...] icati.html

Pardon roxanne83, n' ayant pas lu votre 3eme post,
j' ai mis en ligne le même.

 
 
On pourrait dire : aussi solidement accroché qu'un morpion sur le bas clergé.

Pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée
 
http://www.lefigaro.fr/politique/2 [...] lysee-.php
 
         
          Les députés PS veulent enquêter sur les conditions dans lesquelles l'Elysée a commandé et payé certains sondages.

La commission réclamée par le PS sur le coût et l'opportunité d'études d'opinion commandées par l'Elysée a été refusée par le président de l'Assemblée. L'opposition crie au scandale et s'apprête à riposter.
 
La demande d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée est enterrée. Après une longue partie de ping-pong entre le gouverment, l'opposition et le président de l'Assemblée nationale, ce dernier a tranché jeudi en refusant la commission réclamée par le PS pour éclaircir les conditions dans lesquelles ont été commandées et payées une série d'enquêtes d'opinion à la demande de la présidence.
 
Bernard Accoyer a confirmé l'avis rendu dans la matinée par le bureau de l'Assemblée (22 personnes, en majorité UMP), qui estime qu'une telle commission risquerait de mettre en cause «la responsabilité politique du chef de l'Etat», ce dernier étant, selon la Constitution, responsable devant le peuple, mais pas devant le Parlement. Un avis conforme à celui rendu la semaine dernière par la commission des Lois, également à majorité UMP.
 
Le PS a immédiatement crié au scandale. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, a accusé l'UMP de «violer la Constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy», en jugeant que «tous les arguments invoqués par les responsables du groupe UMP sont nuls et non avenus». Et de promettre qu'il «est hors de question que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en cité interdite».
 
La députée PS des Deux-Sèvres, Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, parle quant à elle de «manquement au respect des droits de l'opposition qui fera date». Selon elle, «in fine, le seul argument que fasse valoir le président de l'Assemblée nationale est que notre demande de commission d'enquête représente un risque politique pour le chef de l'Etat».
 
Une commission d'enquête plus large ?
 
Malgré la fin de non-recevoir opposée à cette commisison, l'enquête pourrait rebondir. Le PS a promis des «suites», et devrait les annoncer officiellement vendredi. Selon Le Canard enchaîné, l'argumentaire utilisé par Bernard Accoyer et la commission des lois présente en effet une faille : il estime une commission irrecevable si elle vise seulement le chef de l'Etat. Les socialistes pourraient donc demander une nouvelle commission, qui porterait cette fois sur l'ensemble des sondages politiques, sans viser uniquement ceux de l'Elysée. Une manière habile de contourner la décision du bureau de l'Assemblée.
 
Au groupe parlementaire PS, on refuse pour l'instant de dire si cette hypothèse est juste. Une demande à laquelle personne ne pourrait s'opposer : depuis la réforme constitutionnelle, l'opposition dispose d'un «droit de tirage» qui lui permet de demander une commission d'enquête par session parlementaire. Le seul moyen de l'empêcher est un vote de l'Assemblée à la majorité des trois cinquièmes. Or, l'UMP ne dispose pas de cette majorité.
 
Suite à un rapport de la Cour des comptes, le PS s'interroge sur l'usage par la présidence de la République d'enquêtes d'opinion, pour un total qui a atteint 3,2 millions d'euros en 2008, pour 190 sondages au total. Certaines de ces enquêtes auraient été attribuées sans appel d'offre à des instituts.
 
Des conseillers de l'Elysée, notamment Patrick Buisson, étaient rétribués pour analyser et commander ces sondages, dans des conditions parfois douteuses. Certaines enquêtes portaient sur des sujets qui n'étaient pas du ressort de l'Elysée, mais de l'UMP, comme les choix des têtes de liste aux européennes. Enfin, certains de ces sondages étaient très similaires à ceux parus dans un certain nombre de médias. L'Elysée assure avoir, depuis, mis un terme à ces pratiques.

Donc pas la commission d'enquête qu'on croyait, mais une autre commission d'enquête ne visant pas spécifiquement l'elysée?