France2.fr
Voir le site
Profitez de ce forum pour réagir aux interviews, aux débats ainsi qu'aux différents reportages des journaux télévisés de France 2. Impressions, remarques, interrogations, tous vos messages sont les bienvenus sur cet espace de discussion.

Comment participer au forum ?

  Accueil de ce forum  Rechercher  Aide  Charte
 
Mon inscription
Je m'inscris
   FORUM France 2 » Les journaux télévisés de France 2 »

Annulation de la dette de 4 millions de l'Humanité

 

Il y a 59 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Annulation de la dette de 4 millions de l'Humanité

n°2412749
lacenaire2
Posté le 05-12-2013 à 12:53:09  profil
 

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006

n°2412808
spymens
Posté le 05-12-2013 à 15:39:34  profil
 

lacenaire2 a écrit :


Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006




Et encore une belle quenelle pour le contribuable qui va payer pour que le PC chante les louanges du socialisme et du syndicalisme ...

n°2412852
jacaset0
Posté le 05-12-2013 à 16:42:51  profil
 

spymens a écrit :




Et encore une belle quenelle pour le contribuable qui va payer pour que le PC chante les louanges du socialisme et du syndicalisme ...




Il y a belle lurette que les communistes n'ont aucune idée à vendre
Il ne leur plus qu'à vendre leurs dettes
La France est un pays merveilleux !!!

n°2412853
catth
Posté le 05-12-2013 à 17:22:53  profil
 

spymens a écrit :




Et encore une belle quenelle pour le contribuable qui va payer pour que le PC chante les louanges du socialisme et du syndicalisme ...



ils ont eu les yeux plus gros que le ventre avec leur colonel Fabien

n°2412871
lacenaire2
Posté le 05-12-2013 à 18:00:15  profil
 

spymens a écrit :




Et encore une belle quenelle pour le contribuable qui va payer pour que le PC chante les louanges du socialisme et du syndicalisme ...





-Et cela vient s'ajouter au 1,8 milliard d'aide annuel à la presse sans compter les 7600 euros de déduction fiscale accordés aux journalistes !

n°2412878
PN999
Posté le 05-12-2013 à 18:30:22  profil
 

catth a écrit :



ils ont eu les yeux plus gros que le ventre avec leur colonel Fabien


C'était au temps où le PCF faisait du 20/25 % aux élections.

n°2412910
catth
Posté le 05-12-2013 à 19:03:44  profil
 

lacenaire2 a écrit :





-Et cela vient s'ajouter au 1,8 milliard d'aide annuel à la presse sans compter les 7600 euros de déduction fiscale accordés aux journalistes !




chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut  !

n°2412926
catth
Posté le 05-12-2013 à 20:20:30  profil
 

PN999 a écrit :


C'était au temps où le PCF faisait du 20/25 % aux élections.




pauvre Georges... il nous manque dans le paysage politique non?

n°2412953
Un citoyen
Posté le 05-12-2013 à 22:18:14  profil
 

pcf
Logo à vendre: Prix 4 millions d'euros

---

Les communistes ne représentent plus rien, sauf leur nom, la "marque" au sens marketing commercial du terme.

Logo à vendre: Prix 4 millions d'euros: VENDU

4 millions d'euros pour acheter la marque "PCF" et la rallier au PS en déroute, ça n'est pas cher, surtout que c'est le contribuable qui paye....


---------------
Constitution de la Vème République

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple [...]
Les partis [...] doivent respecter les principes de la souveraineté nationale
n°2412968
PN999
Posté le 05-12-2013 à 22:35:29  profil
 

catth a écrit :




pauvre Georges... il nous manque dans le paysage politique non?


C'est vrai. On passait des belles soirées avec lui et Tézévouelkabach..


Aller à :
   FORUM France 2 » Les journaux télévisés de France 2 »

Annulation de la dette de 4 millions de l'Humanité