Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais.
Circulez, il n’y a rien à voir.
Le Canard enchaîné, dans sa livraison de ce mercredi 24 janvier, souligne les curiosités et les incohérences des déclarations de M. Nicolas Sarkozy concernant son patrimoine. A commencer par la première : sa déclaration n’est pas connue . L’ensemble des journalistes qui ont commenté ce patrimoine depuis une semaine se tient à un simple communiqué du candidat, du même tonneau que le communiqué qui annonçait 100 000 participants à la porte de Versailles. Contrairement à ses adversaires politiques, Monsieur Sarkozy, qui avait promis de présenter sa déclaration « dans les prochains jours », n’a finalement jamais présenté sa déclaration d’ISF.
Une curieuse gestion de crise
Lorsque, pour couper court à une rumeur relayée par l’UMP, Ségolène Royal et François Hollande envoyèrent, aux journalistes qui en avaient fait la demande, leur déclaration d’ISF, Nicolas Sarkozy commença par dire qu’il en ferait autant.
Puis, assez rapidement, il se mit à refuser de répondre aux questions, et délégua à cet effet Claude Guéant. Plus surprenant encore, Sarkozy, d’après le Canard, suggéra un temps de s’adresser au Directeur général des impôts, comme si l’honorable Haut fonctionnaire pouvait être considéré comme l’expert comptable d’un simple candidat.
Imagine-t-on Dominique Voynet mobiliser ainsi les services de l’État ? Pendant quelques heures on put même lire sur le site du journal Ouest France que c’était la pension alimentaire de son ancienne femme qui le faisait passer en dessous du seuil de l’ISF. Mais cette info fut assez vite retirée, et ne fut pas relayée.
Et puis depuis, plus rien. L’UMP fait le mort sur cette question. Puisqu’on ne leur en parle plus, pourquoi s’en faire ?
Des questions qui méritent explications
Malgré ces premières explications, ce ne sont pas les incohérences, ou à tout le moins les points méritant explication, qui manquent.
- Nicolas Sarkozy annonce détenir, en 2006, un patrimoine de 1 130 000 euros, et n’avoir pas été assujetti à l’ISF en 2005 (donc il possédait en 2005 un patrimoine inférieur à 750 000 euros). Son patrimoine s’est donc accru, au cours de l’année 2006, d’au moins 380 000 euros. Comment ? Cette somme est nettement supérieure à un salaire de ministre...
- Monsieur Sarkozy a vendu, en 2006, son appartement pour la somme de 1 900 000 euros (fait confirmé par l’UMP). Cette somme explique peut-être l’accroissement de son patrimoine. Mais c’est difficile à croire. En effet, la résidence principale est imposée à 80 % dans l’ISF. Cette résidence aurait donc du compter pour 1 500 000 euros (80 % de 1,9 millions).
On nous dit qu’elle aurait été acquise grâce à un emprunt... et que donc, le capital restant à rembourser ne devait pas être comptabilisé dans le calcul de l’ISF. Mais, pour que l’augmentation du capital après remboursement de l’emprunt soit de 400 000 euros seulement, il faudrait que le capital restant à rembourser ait été de 1,5 millions moins 400 000, soit 1,1 millions (vous suivez ?). Or, cet appartement a été acheté en 1997. Après 10 ans de remboursements, il resterait 1,1 millions à rembourser ? A quel prix donc a-t-il été acquis initialement ? On espère pour Monsieur Sarkozy qu’il n’a pas revendu à perte. Ce serait dommage, surtout lorsque l’on sait que le Conseil général des Hauts de Seine a injecté 500 millions de francs pour l’amélioration de l’île de la Jatte où était situé cet appartement. Après de tels travaux, la valeur du patrimoine aurait normalement dû augmenter...
- Par ailleurs, cet appartement n’est pas le seul bien de Monsieur Sarkozy. On sait en effet que Nicolas Sarkozy est associé et actionnaire d’une société d’avocats, la SELAS Arnaud Claude - Nicolas Sarkozy. Sur le site de cette société, on trouve d’ailleurs la mention suivante : « A l’exception des périodes où il assume des responsabilités gouvernementales, Nicolas SARKOZY exerce son activité professionnelle aux côtés de son Associé ». (traduction : quand il n’est « que » président de Conseil général et patron de l’UMP, il bosse comme avocat. Certains journalistes se sont offusqués de ce que cette société continue, par exemple, à adresser des assignations à quitter le domicile sous une en-tête portant le nom d’un ministre d’État (voir notre article).
Cette société, créée en 2002, a déposé ses comptes de l’exercice 2002 au greffe du tribunal de commerce, ils sont facilement consultables sur plusieurs sites comme le fameux societe.com qu’affectionne l’UMP. Depuis cette date, les comptes ne sont plus déposés. C’est vraisemblablement un délit, mais d’autres le font, et ce n’est pas notre sujet.
Ce qui est notre sujet, en revanche, c’est la valeur de cette société. On découvre en revanche facilement au greffe du tribunal de commerce que [Nicolas Sarkozy est propriétaire à 33 % de cette societé]. Dès l’année de sa création (qui résulte du rachat du fond de commerce de l’Association Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, pour un montant de 1,15 million... quelques centaines de milliers d’euros prélevés au passage), la société constatait un chiffre d’affaire supérieur à 1,5 millions d’euros.
Elle emploie aujourd’hui, outre Maitre Arnaud Claude, l’Associé, 11 collaborateurs et un juriste. Elle « compte parmi sa clientèle des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des OPHLM, des entreprises et compagnies d’assurance, nationales et internationales, de premier plan, des promoteurs immobiliers, des constructeurs automobiles, des banques et établissements financiers, ainsi qu’une vaste clientèle de particuliers, et ce, dans tous ses Domaines de Compétence » (nous citons le site). Quel est son chiffre d’affaires ? Quelle est sa valeur ? Combien pèse-t-elle dans le patrimoine de M. Sarkozy ? Nous sommes en droit de poser la question.
Sarkozy fraude-t-il le fisc ?
Nous ne portons pas cette accusation. Nous espérons simplement que la presse fera son travail et que le ministre-candidat-président-pr ésident daignera enfin répondre aux questions du Canard Enchaîné, comme il s’y est engagé. Mais au point où nous en sommes, nous sommes absolument convaincus que, dans le meilleur des cas, nous découvrirons un patrimoine bien plus important que celui annoncé, et un montage brillantissime pour échapper à l’impôt. Après tout, Me Sarkozy est avant tout un avocat fiscaliste... et ses récentes déclarations montrent qu’il ne porte pas l’ISF dans son coeur.
De toutes façons, la question n’est pas là. La transparence a été promise. Rien n’y obligeait le candidat. Il l’a promise, qu’il tienne cette promesse.
http://www.betapolitique.fr/spip.ph p?article0222
Suite de l'article :
Autant le dire tout de suite : nous n’accuserons pas Sarkozy de fraude fiscale. Très ambitieux depuis toujours, avocat fiscaliste talentueux (il conseille Bouyhgues, Dassault et Lagardère), il est bien trop malin pour cela.
Mais les dernières révélations le confirment, c’est un homme qui a de l’argent, qui en gagne, qui en brasse, qui joue avec la déonotologie, qui cumule les pouvoirs, qui mélange les genres et qui, petit à petit, atteint une confusion des genres au goût très désagréable.
Dans son édition de ce 28 février, Le Canard Enchaîné ajoute une nouvelle pierre à ses révélations sur le patrimoine de Nicolas Sarkozy.
Rappel des épisodes précédents
Comme l’ont relaté Betapolitique et de nombreux blogs, mais curieusement pas la presse nationale, la séquence « patrimoine » de cette présidentielle s’est déroulée comme suit :
- En décembre et en janvier, une rumeur « virale », relayée par l’UMP, accuse François Hollande et Ségolène Royal de fraude fiscale ;
- Ségolène Royal, pour faire taire cette rumeur, publie son patrimoine et sa déclaration d’impôt, tandis que François Hollande porte plainte contre le député UMP ayant relayé cette accusation ;
- Ségolène Royal demande à Nicolas Sarkozy de faire preuve de la même transparence.
- Nicolas Sarkozy promet de faire connaître son patrimoine, information que relaye la presse. Deux jours après, il donne à connaître le montant de son impôt sur la fortune, puis... plus rien.
Un ou deux détails surprennent Betapolitique :
- Nicolas Sarkozy reconnaît devoir payer, en 2006, l’impôt sur la fortune (ISF), pour un montant équivalent à un capital de 1 130 000 euros alors qu’il ne payait pas l’ISF en 2005. La valeur de son patrimoine s’est donc accrue d’au moins 400 000 euros en 2006, pendant qu’il était ministre ;
- la valeur de l’appartement de Monsieur Sarkozy reste une grande inconnue. Vendu 1,9 millions d’euros en 2006, il aurait du peser sur l’ISF de Sarkozy en 2005, à moins qu’il n’ait été l’objet d’un très fort endettement. Une question se posait donc : à quel prix avait-il été acquis ? La réponse résidait au service des hypothèques de Nanterre, mais personne ne semblait s’en soucier.
Par ailleurs, Betapolitique, comme chacun, peut aisément vérifier que M. Sarkozy est propriétaire de 33 % d’un important cabinet d’avocats, lequel d’ailleurs exploite sans vergogne le nom du ministre de l’intérieur, puisqu’il s’agit du cabinet Arnaud Claude Nicolas Sarkozy. Faute déonotologique indéniable, mais ne correspondant à aucune interdiction légale formelle.
Premières conclusions
1. Ne serait-ce que du fait des parts du cabinet d’avocat, Monsieur Sarkozy est bien plus riche qu’il ne l’a laissé entendre (mais la détention de plus de 25 % d’une PME n’est pas imposable à l’ISF : petits mensonges aux Français, mais pas de fraude) ;
2. L’appartement, vendu 1,9 millions d’euros en 2006 a nettement été sous-évalué dans la déclaration d’impôts 2005 de M. Sarkozy (c’est encore un petit accommodement, mais une erreur matérielle plus qu’une fraude, d’autant que M. Sarkozy, qui considère les services de l’Etat comme les siens, fait remplir sa déclaration d’impôts comme le fisc, et croit que tous les anciens ministres des Finances font de même, ce que tous démentent).
On commence à voir le profil, l’homme qui, pas plus tard que lundi dernier, prétendait sur BFM qu’il n’aurait pas de revenu en cas de non élection à la Présidence de la République, est un homme d’argent, un homme plein d’argent , qui cumule les dividendes de son cabinet d’avocat (au mépris de toute morale républicaine), les émoluments de ministre, président de Conseil général, « adjoint au maire » de Neuilly et président de société d’économie mixte.
Les révélations du Canard Enchaîné
Selon le Canard Enchaîné de ce jour, Nicolas Sarkozy aurait bénéficié, à l’occasion de l’achat de son appartement, d’une confortable ristourne, puis de très beaux travaux d’aménagement, le tout correspondant à une économie de 300 000 euros. Le promoteur immobilier ayant consenti cet effort, Lasserre, travaille régulièrement avec la Mairie de Neuilly dont le Maire est Nicolas Sarkozy.
Ajoutons par ailleurs que le Président du Conseil général des Hauts de Seine, Sarkozy Nicolas, a consenti d’importants travaux d’aménagement de l’île de la Jatte (pour 500 millions de francs environ), qui ont contribué à l’appréciation de la valeur des biens... Le promoteur a dû s’y retrouver, au total.
Démenti immédiat de Sarkozy
D’Espagne où il parle à nos expatriés, Nicolas Sarkozy oppose un vif démenti cet article « blessant et outrancier » et destiné à le « salir » à quelques semaines de l’élection (article que pourtant il n’a pas encore lu). Il a affirmé que d’autres propriétaires avaient acheté des biens à une valeur encore inférieure (on veut bien le croire, qu’il donne les noms, on risque d’avoir des surprises), qu’il avait lui même réglé quelques factures (le Canard ne le nie pas) et fait estimé la valeur du bien par ses services (pourquoi pas ? Vous connaissez beaucoup des gens qui vont lui dire les yeux dans les yeux d’ajouter 300 000 euros à sa facture ?).
Nouvelles conclusions
Pourtant, cette affaire ne peut s’arrêter là. Comme dans les bons romans policiers, ces révélations en dissimulent d’autres, fort intéressantes :
- on ignore toujours tout du patrimoine de Sarkozy...
- l’homme qui rêve d’être président ne s’offusque pas d’acheter un bien au promoteur auquel il confie d’importants marchés ni de recevoir de ce promoteur de confortables ristournes.
- il utilise, pour se protéger, les services de l’État, qui pourtant sont sensés travailler pour l’intérêt général.
- il achète un bien 800 000 euros, le rembourse pendant dix ans, puis le revend 1,9 millions d’euros. Monsieur Sarkozy possède alors un bien d’une valeur de 1,9 - 0,5 soit 1,4 millions d’euros en 2006. Comme 80 % de la valeur de la résidence principale doit être comptabilisée dans l’assiette de l’ISF de Monsieur Sarkozy en 2005 aurait dû être de 1,12 millions d’euros. Nous avons maintenant la preuve que Nicolas Sarkozy aurait du payer l’ISF en 2005 et ne l’a pas fait. Ceci sans préjudice de la valeur d’autres biens, dont la fameuse collection de timbres (ça peut valoir beaucoup, une collection de timbres). Et on ne parle toujours pas de la possession d’un cabinet d’avocats portant son nom.
On comprend mieux pourquoi Laurent Bazin, dans son blog censuré, confiait avoir reçu de Sarkozy cette confidence, « en apparté », « L’argent, c’est important ».
P.-S. :
Quelques remarques sur la presse s’imposent sur cette affaire de patrimoine de Sarkozy :
1. Monsieur Sarkozy a promis, dès le 25 janvier, qu’il publierait son patrimoine. Cette promesse, apparemment, a suffi à l’ensemble de la presse qui a arrêté là ses investigations.
2. « Investigations » est un grand mot, puisque la nature de la manœuvre était révélée par Betapolitique le jour même, sur la simple foi d’informations publiques.
3. L’« enquête » du Canard enchaîné a consisté à se présenter au service des hypothèques de Nanterre et à demander le dossier des appartements acquis sur l’île de la Jatte, démarche que chaque citoyen peut faire. Il fallait vraiment une grande absence de curiosité des journalistes pour que personne ne songe à effectuer cette périlleuse démarche...
4. Cette fois-ci en revanche, il semble que l’affaire « prenne ». Trois heures après la parution de la dépêche AFP, Google recensait 60 articles sur cette question, dont tous les sites des grands quotidiens nationaux.
http://www.betapolitique.fr/sp ip.php?article0398
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