Journal officiel "Lois et Décrets" du 31 décembre 2008
LOIS
1 LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
2 LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Conseil constitutionnel
3 Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-574 DC
5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
6 Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
7 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
8 Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
9 Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
10 Décret n° 2008-1447 du 30 décembre 2008 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
11 Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
12 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité
13 Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SA Eole-Res à exploiter une installation de production d'électricité
14 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Potiche 1 à exploiter une installation de production d'électricité
15 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
16 Arrêté du 10 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
17 Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé)
18 Arrêté du 11 décembre 2008 autorisant la création de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique
19 Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
21 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
22 Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
23 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
24 Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
25 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
26 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
27 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris
28 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget 2008 du médiateur national de l'énergie
29 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
30 Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
31 Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
32 Arrêté du 29 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de la Moselle
33 Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
34 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
35 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
36 Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
37 Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
38 Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
39 Décret n° 2008-1452 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
40 Décret n° 2008-1453 du 22 décembre 2008 fixant pour les années 2006 et 2008 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
41 Décret n° 2008-1454 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
42 Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
43 Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
44 Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
45 Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
46 Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
47 Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
48 Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
49 Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
50 Décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
51 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
52 Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
53 Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au compte administratif de l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
54 Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
55 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
56 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
57 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Ministère des affaires étrangères et européennes
58 Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
59 Arrêté du 18 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
60 Arrêté du 18 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
61 Arrêté du 18 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
62 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
63 Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
64 Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
65 Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
66 Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
67 Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification des montants des régies d'avances et des régies de recettes instituées auprès du centre culturel de Yaoundé et du centre culturel de Douala
68 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
69 Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
70 Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
71 Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation
72 Décret n° 2008-1467 du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 752-25 du code de commerce
73 Décret n° 2008-1468 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater J du code général des impôts relatif aux avances remboursables ne portant pas intérêt
74 Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
75 Décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
76 Décret n° 2008-1471 du 30 décembre 2008 portant application du VI de l'article 132 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et relatif à la procédure de limitation des revendications des brevets d'invention
77 Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
78 Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
79 Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion
80 Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
81 Décret n° 2008-1476 du 30 décembre 2008 pris pour l'application des dispositions de l'article 151-0 du code général des impôts et relatif au versement libératoire de l'impôt sur le revenu
82 Décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
83 Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
84 Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques
85 Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
86 Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseillers financiers
87 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
88 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi
89 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
90 Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
91 Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de la justice
92 Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants
93 Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice
94 Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
95 Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
96 Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
97 Décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes
98 Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
99 Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires
100 Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale
101 Décret n° 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets)
102 Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce
103 Arrêté du 19 décembre 2008 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
104 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles
Ministère de l'agriculture et de la pêche
105 Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts
106 Décret n° 2008-1494 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
107 Décret n° 2008-1495 du 30 décembre 2008 portant dissolution de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et transfert de ses droits et obligations dudit fonds à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
108 Décret n° 2008-1496 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
109 Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
110 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
111 Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Gironde au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
112 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant pour 2009 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
113 Arrêté du 23 décembre 2008 portant fixation, pour 2009, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
114 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
115 Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
116 Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
117 Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
118 Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
119 Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
120 Décret n° 2008-1502 du 30 décembre 2008 relatif à l'allocation de logement sociale et au Fonds national d'aide au logement
121 Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
122 Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
123 Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
124 Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
125 Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
126 Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales
127 Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
128 Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
129 Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
130 Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
131 Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger
132 Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
133 Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail
134 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
135 Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 conclu le 16 juillet 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
136 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
137 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants
Ministère de l'éducation nationale
138 Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
139 Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
140 Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
141 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
142 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
143 Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
144 Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
Ministère de la défense
145 Décret n° 2008-1521 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense
146 Décret n° 2008-1522 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
147 Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins
148 Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
149 Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
150 Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion
151 Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
152 Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
153 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
154 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
155 Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
156 Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées
157 Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
158 Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
159 Arrêté du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale
160 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
161 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
162 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
163 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
164 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
165 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
166 Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
167 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
168 Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
169 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009
170 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la ville
171 Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
172 Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
173 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
174 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
175 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
176 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
Ministère de la culture et de la communication
177 Arrêté du 18 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
178 Arrêté du 18 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
179 Arrêté du 18 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
180 Arrêté du 18 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
181 Arrêté du 18 décembre 2008 portant affectation au ministère de la culture et de la communication et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
182 Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers
183 Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'appartements dépendant d'un ensemble immobilier domanial
184 Arrêté du 26 décembre 2008 portant affectation et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
185 Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
186 Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
187 Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
188 Rapport relatif au décret n° 2008-1535 du 22 décembre 2008
189 Décret n° 2008-1535 du 22 décembre 2008 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
190 Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
191 Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social
192 Décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
193 Décret n° 2008-1539 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts et annulés et du découvert supplémentaire autorisé par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
194 Rapport relatif au décret n° 2008-1540 du 30 décembre 2008 portant transfert de crédits
195 Décret n° 2008-1540 du 30 décembre 2008 portant transfert de crédits
196 Rapport relatif au décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits
197 Décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits
198 Rapport relatif au décret n° 2008-1542 du 30 décembre 2008 portant virement de crédits
199 Décret n° 2008-1542 du 30 décembre 2008 portant virement de crédits
200 Rapport relatif au décret n° 2008-1543 du 30 décembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits
201 Décret n° 2008-1543 du 30 décembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits
202 Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale
203 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
204 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
205 Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
206 Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
207 Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
208 Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
209 Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
210 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
211 Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts
Mesures nominatives
Premier ministre
212 Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
213 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
214 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
215 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
216 Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
217 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
218 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
219 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Ministère de la justice
222 Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
223 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
224 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
225 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse
226 Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
227 Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la défense
228 Arrêté du 17 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
229 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
Collectivités territoriales de la République
230 Délibération n° DLES/2008/1968 du conseil général du Nord
Commission nationale de l'informatique et des libertés
231 Délibération n° 2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports - TES ; système de délivrance des visas des ressortissants étrangers - VISABIO ; fichier national des non-admis - FNAD)
Avis et communications
Avis divers
Premier ministre
239 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
240 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
241 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
242 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
243 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
244 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)
245 Avis du 22 décembre 2008 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
246 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
247 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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Les changements de couche
Durant les premières semaines de vie de votre bébé, vous aurez l’impression de ne faire que changer et acheter des couches. Sa vessie étant encore petite et immature, il se peut que vous deviez le changer avant et après une tétée, avant le dodo et dès son réveil. Si vous voulez éviter l’érythème fessier, changez-le dès qu’il est mouillé. Toutefois, si votre enfant se réveille et qu’il est affamé, prenez le temps de le nourrir avant de le changer.
Préparez tout ce dont vous avez besoin pour le changement de couche
Matelas ou coussin à langer pour y déposer bébé
Couche, serviettes mouillées, débarbouillettes humides, crème de protection pour les fesses
Pyjama et camisole de rechange en cas de dégâts
Si votre maison comporte plusieurs étages, préparez un espace à langer sur chaque étage. Vous allez vite apprécier!
La toilette de la petite fille diffère de la toilette du petit garçon
La fille
Il faut toujours nettoyer ses parties génitales en même temps que ses fesses.
Éliminez l’excédent de selles avec une serviette jetable mouillée, puis nettoyez son ventre, son nombril et le devant de son pubis avec une autre serviette humide propre.
Nettoyez ses petits replis de cuisses du haut en bas. Pour bien réussir à nettoyer la vulve et le vagin, soulevez-lui les jambes.
Essuyez les organes génitaux à l’aide d’une serviette mouillée non parfumée ou encore avec une débarbouillette humide de l’avant vers l’arrière pour éviter que les germes de l’anus ne viennent contaminer l’intérieur du vagin.
Il est recommandé d’ouvrir légèrement les grandes lèvres et de nettoyer l’intérieur doucement s’il reste des selles.
Après avoir bien nettoyé et — si nécessaire — rincé, asséchez toute la région et laissez-la un peu à l’air avant de remettre la couche, spécialement si la zone est irritée.
Si tel est le cas, enduisez la région d’une crème de protection non-parfumée et hypoallergénique ou avec de la fécule de maïs pour éviter le contact de l’acidité des selles ou de l’urine.
Chez la petite fille, appliquez la crème sur toute la région génitale, soit les fesses, la vulve (jamais à l’intérieur des grandes lèvres) et tout autour de l’anus.
Le garçon
Gare à vous lorsque vous changez un petit garçon! Vous risquerez peut-être de vous faire arroser.
Prenez soin de bien le nettoyer à chaque changement de couche pour éviter les irritations.
Il arrive souvent que bébé fasse un nouveau pipi pendant que vous le changez. Pour éviter les petites surprises inattendues, retirez la couche, couvrez son pénis d’une débarbouillette ou d’une couche propre et patientez quelques secondes avant de le changer.
Nettoyez toute la zone génitale à l’aide d’une serviette mouillée, sans oublier le bout du pénis que vous étirerez légèrement et doucement vers le bas.
Soulevez les replis de ses cuisses et écartez les testicules pour bien les nettoyer.
Rincez de nouveau et asséchez les parties génitales avant d’appliquer, si nécessaire, une crème protection en cas d’érythème fessier. Cette crème doit être sans parfum et hypoallergénique ou encore à base de fécule de maïs pour éviter le contact de l’acidité des selles et de l’urine.
Chez le garçon, vous pouvez appliquer la crème sur toute la région génitale, soit les fesses, autour des testicules et de l’anus, mais pas sur le pénis.
Couches jetables ou de coton
Que vous optiez pour la couche jetable ou la couche de coton, votre poupon n’y verra guère de différence si ce n’est que le confort, la propreté et l’ajustement de la première diffèrent de la deuxième. Ne le laissez jamais dans une couche mouillée ou souillée par des selles. Les organes génitaux de votre enfant sont très fragiles et facilement irritables lorsqu’ils côtoient des milieux acides. Afin de prévenir les érythèmes fessiers, optez pour de fréquents changements de couche.
La couche jetable est très pratique, rapide et facile d’accès. Bien qu’elle soit coûteuse, vous pouvez toujours planifier et budgéter l’achat en grande quantité avant même l’arrivée de bébé. Durant les premières semaines, vous changerez votre bébé en moyenne 8 à10 fois par jour. Donc, surveillez les rabais et faites des provisions.
La couche de coton ou en tissu est très douce et très confortable pour le bébé. Le coton permet à la peau de bébé de mieux respirer. Puisque cette couche ne contient pas de plastique, il est facile de constater la souillure. La couche de coton est beaucoup plus économique, tout en étant réutilisable et facile d’entretien. De plus, le service de nettoyage à domicile est disponible dans certaines régions. En outre, l’option coton pollue beaucoup moins l’environnement.
Ce que pourrait contenir sa couche
La substance collante, vert-noirâtre et distendue se nomme le méconium. Présent les 2 à 3 premiers jours de vie, le méconium est la substance qui remplit l’intestin de bébé avant sa naissance et qui doit être éliminé avant sa première digestion.
Si les selles sont semi-liquides, brun-verdâtre et imprégnées de grumeaux, elles se nomment selles de transition. Précédant le méconium, elles prouvent que son système digestif absorbe bien les aliments.
Si les selles sont jaune-orangé, liquides et très souvent abondantes en plus de contenir des grumeaux de lait, elles ont tout des selles normales d’un bébé nourri au sein.
Si les selles sont brun pâle, solides, bien structurées et malodorantes, elles prennent l’allure d’un bébé nourri à la préparation lactée. Si elles sont vertes ou striées de vert, les selles sont normales et généralement de courtes durées. Si elles perdurent, elles peuvent être un signe de sous-alimentation ou une indication d’une petite infection. La substance collante, vert-noirâtre et distendue se nomme le méconium. Présent les 2 à 3 premiers jours de vie, le méconium est la substance qui remplit l’intestin de bébé avant sa naissance et qui doit être éliminé avant sa première digestion.
Advenant que votre enfant ait des selles liquides, malodorantes et accompagnées de vomissements sur une période de plus de 2 jours, veuillez consulter un médecin afin d’éviter les risques de déshydratation. Si vous voyez du sang dans les selles de votre bébé, voyez immédiatement votre médecin.
L'entrainement vers l'abandon de couches
Le passage de la couche à la culotte est une étape importante dans le développement de votre enfant. Le processus d’apprentissage du contrôle de l’intestin et de la vessie demande du temps et de l’effort pour votre tout-petit qui le vit à son propre rythme. Tout en faisant partie du développement normal, les parents peuvent encourager et offrir des outils pour aider l’enfant à se contrôler.
Le contrôle des sphincters (muscles qui referment l’anus) vient naturellement quand la maturation du cerveau et des muscles est prête. Généralement, un enfant arrive à ce contrôle entre 18 mois et 3 ans.
La plupart du temps, c’est entre l’âge de 18 et 24 mois que votre enfant sera en mesure de reconnaître et de ressentir la sensation de plénitude engendrée par l’évacuation des selles ou de l'urine. Une fois que cette notion sera bien assimilée et comprise, il se dirigera vers la toilette ou son petit pot. Veillez à ce que ces derniers soient facilement et rapidement à sa portée.
Même si votre enfant apprendra rapidement, il se peut qu’il tarde à réagir lorsqu’une envie trop pressante se fera sentir. Et voilà, bonjour les dégâts!
Surtout, ne mettez pas de pression sur votre enfant pour le pousser à aller plus vite. Il risquerait d’être confus et de prendre le processus de la propreté en aversion. Ne vous découragez pas, et ce, même s’il progresse lentement. Tout vient à point à qui sait attendre.
Petits trucs…
Commencez à lui en parler dès qu’il en manifeste l’intérêt, soit vers l’âge de 18 mois. Cette envie peut se développer par le besoin d’imiter les membres de sa famille.
Choisissez un petit pot attrayant, pratique et facile à utiliser. Si vous optez pour la toilette, assurez-vous qu’il puisse atteindre le siège facilement au moyen d’un petit banc.
Incitez-le souvent durant la journée à être à l’écoute de ses envies et posez-lui régulièrement la question « As-tu envie de faire pipi? ». Vous pouvez aussi l’installer sur le pot en demeurant à proximité pour regarder un livre ou encore pour lui raconter une histoire.
À partir du moment où il réussit à faire ses besoins dans le pot ou dans la toilette, félicitez-le et dites-lui combien vous êtes fière de lui et combien il est devenu grand maintenant.
Développez une ambiance dynamique autour de la propreté. Et pour l’inciter à faire ses besoins dans le pot, vous pouvez lui promettre un autocollant, un jeu ou une activité qui lui fera particulièrement plaisir.
S’il survenait des petits accidents de parcours, expliquez-lui qu’il doit se presser davantage la prochaine fois. Cependant, ne devenez pas furieuse et n’élevez pas la voix chaque fois.
Tant et aussi longtemps que votre enfant ne semble pas prêt à aller sur le pot, ne le forcez pas. Faites-lui confiance, car le temps viendra où il deviendra inconfortable dans sa couche souillée et vous demandera de faire le grand saut.
En résumé
Attendez que votre enfant soit prêt
Présentez-lui le petit pot et laissez-le à sa vue
Choisissez une période fixe et stable où vous êtes à la maison avec votre enfant ou avec la gardienne.
Si cela est possible, laissez votre enfant en culotte afin qu’il ait le temps de se déshabiller rapidement et rappelez-lui de ne pas oublier d’aller sur le pot ou la toilette.
Dès que votre enfant maîtrise bien le pot durant la journée et le visite régulièrement, vous pouvez commencer à retirer sa couche ou sa culotte d’entraînement durant la sieste.
Toutefois, si vous devez sortir à l’extérieur, ne courez aucun risque, surtout au début. Vous pouvez lui demander d’aller sur le pot avant de partir et lui mettre une culotte d’entraînement pendant le trajet et spécialement si vous partez en longue randonnée de voiture, en avion ou ailleurs.
Faites la transition vers la toilette des grandes personnes en lui apprenant à agir de la même façon que vous. Si c’est un garçon, apprenez-lui la bonne posture.
Pour cela, lavez-lui les mains, baissez-lui le pantalon et la culotte et installez-le sur le siège de la toilette. Dès qu’il aura terminé, montrez-lui comment utiliser le papier de toilette, nettoyez-le, remontez-lui sa culotte, tirez la chasse d’eau et finalement, lavez-lui les mains à nouveau.
Vous pouvez avoir recours à des sièges d’appoint qui réduise l’ouverture du siège de toilette et offre un meilleur appui à l’enfant.
Les enfants arrivent à contrôler pleinement leur vessie et intestins entre l’âge de 2 et 4 ans. Pour ce qui est de la maîtrise de l’appareil urinaire, cela peut s’étirer jusqu'à l’âge respectif de 6 et 5 ans, pour le garçon et la fille.
L’étape de la propreté durant la nuit
Durant une certaine période, l’enfant peut porter sa couche d’entraînement pendant la nuit. Assurez-vous toutefois de l’avoir mis sur le pot avant son dodo de la nuit. Au matin, vérifiez le contenu de sa culotte. Si celle-ci est presque sèche, vous pouvez commencer à la lui enlever pour la nuit.
Au début de son apprentissage, il pourra mouiller son lit la nuit. S’il le faut, établissez un horaire en amenant votre petit sur le pot régulièrement. Vous pourriez, par exemple, le réveiller tard dans la soirée ou très tôt le matin et le mettre sur le pot. N’oubliez pas de supprimer les liquides après 18 heures.
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Galette des rois pommes oranges
Préparation : 30 min
Cuisson : 30 min
Ingrédients (pour 8 personnes) :
- 2 pâtes feuilletées prêtes à cuire
- 1 orange non traitée
- 1 citron non traité
- 3 pommes reinettes de belle taille
- 80 g de sucre roux
- 3 cuillères à soupe de poudre d'amande
- quelque cerneaux de noix
- cannelle, muscade
- jaune d'oeuf pour dorer la galette
- beurre pour la cuisson des pommes
- 1 fève
Préparation :
Cette recette peut se commencer la veille.
Peler et couper les pommes en tranches un peu épaisses. Les faire fondre légèrement à la poêle dans un peu de beurre. On les retire quand elles sont ramollies.
Laver puis râper à la rape fine l'écorce de l'orange et celle du citron.
Dans un récipient, mélanger avec le sucre roux et les épices (à volonté selon le goût).
Ajouter si nécessaire le jus de l'orange pour atténuer l'amertume des zestes.
Bien mélanger pour obtenir une sorte de marmelade.
On peut si l'on veut laisser poser la marmelade et les pommes au réfrigérateur jusqu'au lendemain.
Abaisser la pâte feuilletée sur une plaque en laissant le papier de cuisson dessous. Etaler la marmelade d'agrumes sur le fond de la pâte. Déposer les pommes par dessus.
Ajouter les cerneaux de noix coupés en petits morceaux. Saupoudrer de sucre roux, et de poudre d'amandes.
On peut aussi ajouter encore de la cannelle sur les pommes.
Ne pas oublier la fève !
Recouvrir avec l'autre pâte feuilletée, coller les bords avec de l'eau. Avec les dents d'une fourchette, écraser les bords, cela fait joli et ça soude bien les deux pâtes entre elles.
Décorer le dessus de stries au couteau.
Enfourner à four chaud (200°C - thermostat 6-7) pour 15 min.
Sortir la galette et la dorer généreusement au pinceau avec un mélange jaune d'oeuf-lait.
Remettre au four pour encore environ 15 min.
Se déguste tiède ou froid.
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LA DELATION SOUS VICHY
Lettre de dénonciation
Voici une lettre envoyée par un gardien du cimetière du Père-Lachaise, qui dénonce un de ses collègues de travail juif. La lettre est adressée à Darquier de Pellepoix, commissaire général aux Questions juives, une sorte de ministre du maréchal Pétain, chargé d'organiser la persécution des Juifs :
XXIII-91
Paris, le 12 juin 1942.
A M. Darquier de Pellepoix.
Paris.
Monsieur,
J'ai l'honneur de présenter à votre haute et bienveillante attention l'exposé suivant :
Garde assermenté, au cimetière du Père-Lachaise, nous avons parmi nous un nommé Elia Kougel, Juif 100 p. 100, sans aucune référence militaire, sans avoir jamais figuré sur les listes de classement des emplois réservés ; il a été nommé alors que les Français mutilés de 1914-1918, continuent à « sécher » sur lesdites listes précitées.
Comment se fait-il aussi que cet individu ait été assermenté avant d'être naturalisé ? Sa naturalisation serait aussi le fait d'influence que vous connaissez, de l'ancien régime. En tout cas, sa présence dans l'administration est des plus suspectes. Son aplomb insolent, tant dans le cimetière qu'au dehors, est un défi révoltant ; ayant déclaré un jour à haute voix : « Les Juifs en connaissent plus long que les Français. » II a été appelé plusieurs fois à l'hôtel de ville pour sa situation de Juif, mais il est toujours retombé sur ses « pattes ». Par suite de quelles influences occultes ?
Il s'était fait octroyer la Carte du combattant, par fraude sans doute, mais on la lui a tout de même retirée.
En attendant, ce cas ne peut s'éterniser, son dossier doit être riche en surprises. Il serait ridicule que les uns aillent de l'avant pour se laisser étrangler par derrière.
En conséquence, je viens vous demander qu'une enquête sévère soit faite sur cet individu, qui occupe un emploi dans l'administration et qui ne lui est pas dévolu.
Dès maintenant, il s'agirait de savoir de quelle autorité il est exempt, d'après lui, de porter l'insigne « Juif ».
Croyez, monsieur Darquier de Pellepoix...
Signé : LOZET.
Croix du combattant 1914-1918, médaillé militaire, mutilé de guerre, groupe Collaboration : carte n° 50-143-H, section sociale.
Archives du CDJC,
cité par David Rousset, Le pitre ne rit pas, Christian Bourgois éditeur, Paris, 1979