Reprise du message précédent :

 
Et comme le souligne Jean-Pierre Sueur « le Conseil constitutionnel a la faculté lorsqu’il examine la constitutionnalité d’une loi d’examiner la constitutionnalité de la loi dans laquelle elle s’enracine ». Or la constitutionnalité de la loi de 2001 semble également douteuse. Le doyen Vedel l’avait sèchement souligné en considérant qu’elle ne respectait pas le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et judiciaire. Ce n’est pas, en effet, à la loi de qualifier une situation particulière mais à la justice. En méconnaissant ce principe, la loi de 2001 viole l’article 34 de la Constitution
Au total, c’est l’ensemble de « l’édifice » législatif bâti sur la reconnaissance du génocide arménien qui risque de s’écrouler.  
 
En revanche, la loi Gayssot ne semble aucunement menacée, contrairement aux propos prêtés au Président de la République.  
 
Elle s’appuie, en effet, sur des décisions de justice et les restrictions à la liberté d’expression et de recherche sont justifiées, car elles visent à prévenir la résurgence de l’antisémitisme.  
 
Le Président de la République a déclaré que ; « en cas de censure, il redéposerait une nouvelle loi ». Cette hypothèse ne semble ni raisonnable, ni possible. On ne voit pas bien, en effet, comment un nouveau texte pourrait éviter les réserves constitutionnelles qui auraient justifiées l’annulation des lois précédentes

Le vice-Premier ministre de la République d’Azerbaïdjan, chef du Comité d’Etat pour les Réfugiés et les Déplacés Ali Hassanov a rencontré la délégation dirigée par Nathalie Goulet, membre du Sénat français en visite à Bakou.
 
lors de cette rencontre A. Hassanov a fourni des informations détaillées aux hôtes sur l’histoire du conflit arméno-azerbaïdjanais du Haut-Karabagh, les sauvageries des Arméniens commises contre le peuple azerbaïdjanais.
 
Abordant les travaux destinés à l’amélioration des conditions de vie des réfugiés et des déplacés, le chef du comité a noté que pendant 20 ans derniers, 4,6 milliards de dollars ont été débloqués pour la résolution de leurs problèmes.
 
S’exprimant sur l’adoption au Sénat français de la loi pénalisant la négation du soi-disant génocide arménien, A. Hassanov a porté à l’attention que ce n’est pas une démarche faite seulement contre la Turquie, mais contre tout le monde turc. Il a été noté que l’adoption d’une telle loi est en contradiction avec l’intérêt du peuple français.
Le chef du comité a remercié les sénateurs qui sont contre à l’adoption de cette loi.
 
Ayant remercié pour l’information détaillée Nathalie Goulet, membre du Sénat français a exprimé sa satisfaction d’être de nouveau en Azerbaïdjan.
 
Notant qu’ils comprennent très bien la situation des réfugiés et des déplacés chassés de leurs foyers natals à la suite du conflit arméno-azerbaïdjanais du Haut-Karabagh, N. Goule a exprimé son espoir que le problème sera bientôt résolu et ils retourneront à leurs terres ancestrales.
 
N. Goulet a dit qu’elle croit que la loi adoptée au Sénat français sur le soi-disant génocide arménien sera annulée par le Conseil constitutionnel.

Le ministre turc des Affaires européennes, visé par une enquête en Suisse pour avoir nié le génocide arménien, a une nouvelle fois affirmé ce mardi que le massacre de 1915 commis par les forces ottomanes ne relevait pas du génocide.
 
«J'ai dit ce jour-là que ce qu'il s'est passé en 1915 n'était pas un génocide et je le répète aujourd'hui. Personne ne devrait douter du fait que je donnerai cette réponse chaque fois qu'on me le demandera», a déclaré Egemen Bagis lors d'une conférence de presse.
 
«S'il le faut, j'irai devant Davos et je dirai la même chose»
 
La justice suisse a ouvert lundi une enquête préliminaire afin de déterminer si le ministre turc, en visite en Suisse, avait violé la loi par des propos sur le génocide arménien. Selon différents médias, Egemen Bagis s'en est pris à Davos puis à Zurich au projet de loi qui prévoit de criminaliser en France la négation du génocide. Il a affirmé qu'il n'existait pas de génocide arménien.
 
«Je ne reconnais pas un pouvoir qui est en mesure d'arrêter un ministre de la République turque. Je suis très à l'aise sur ce sujet. S'il le faut, j'irai devant Davos et je dirai la même chose», a assuré ce mardi Bagis. La Suisse possède dans son code pénal un article qui réprime les actes de racisme, y compris la négation publique des génocides.

La place de la Turquie est dans l'UE, réaffirme le président du Parlement Selon Martin Schulz, récemment élu à la tête du Parlement européen, le pays devra, après un processus long et difficile, adhérer à l'Union européenne.  
 
Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont octroyé le statut de candidat à la Turquie lors du Conseil de Helsinki en décembre 1999. Les négociations d'adhésion ont été ouvertes en 2005. Toutefois, l'avenir européen de la Turquie est tout sauf certain.
 
D'un côté, un grand nombre de responsables politiques européens n'y sont pas favorables, et de l'autre, la Turquie, désormais une puissance régionale, semble avoir de bonnes alternatives. Dans ce cadre général, le nouveau président du Parlement européen Martin Schulz a décidé de prendre clairement position et a réaffirme les perspectives européennes de la Turquie.  
 
Respecter les promesses
 
"Les Etats membres doivent rester ouverts sur ce qu'ils ont promis", a déclaré Martin Schulz (S&D) lors d'une conférence de presse, mardi 7 février, avec le ministre turc en charge des Affaires européennes Egemen Bagis. "Le chemin sera long et difficile, mais il faut qu'on continue à travailler", a-t-il poursuivi. L'objectif final des négociations, estime le président du Parlement européen, reste l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
 
Martin Schulz a également salué le rôle que la Turquie assume dans la crise syrienne, qui illustre, selon lui, l'importance stratégique de ce partenaire de l'Europe pour l'heure actuelle et à l'avenir.  
 
Le gouvernement a décidé de prendre ses distances face au régime syrien et demande le départ du Président Bachar al-Assad, ancien allié d'Ankara. L'oppression de l'opposition contre le régime en place a coûté la vie à plus de 5000 personnes, selon des estimations de l'ONU

Une prise de position du Président du Parlement Européen qui ne va pas plaire aux révisionnistes et négationnistes Turcs et aux membres de l'Institut du Bosphore :
 
UE-Turquie-Arménie-:
 
Le président du Parlement européen appelle la Turquie à assumer son passé
 
Le président du Parlement européen Martin Schulz a invité mardi la Turquie à s’inspirer de l’exemple de l’Allemagne d’après-guerre et à assumer son passé, à propos du massacre d’Arméniens en 1915 dont Ankara conteste le caractère génocidaire.
 
“Ma recommandation est d’être aussi ouvert que possible concernant son propre passé, c’est le meilleur moyen d’affronter l’avenir“, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Bruxelles aux côté du ministre turc des Affaires européennes, Egemen Bagis, en précisant qu’il donnait ce conseil “en tant qu’Allemand“.
 
“Vous devriez affronter votre histoire et autoriser des enquêtes indépendantes et si ces enquêtes indépendantes concluent qu’il s’agit d’un génocide vous devriez le reconnaître“, a-t-il ajouté.
 
“Je dois vivre quotidiennement, surtout en tant qu’Allemand, avec notre passé, qui n’est pas un passé facile. C’est un passé très difficile et les démons du passé de mon pays perdurent jusqu’à aujourd’hui. Tous les jours je suis confronté au passé de mon pays“, a souligné M. Schulz en estimant que les nouvelles générations, même si elles n’étaient “pas coupables“ devaient faire en sorte que les horreurs du passé ne se reproduisent plus.
 
Le président du Parlement européen a dit “respecter“ la loi française récemment adoptée qui pénalise la négation du génocide arménien.
“Je sais qu’il y a beaucoup de gens dans l’Union européenne qui partagent l’opinion des membres du Parlement français“, a-t-il ajouté, tout en estimant qu’il revenait à ses yeux à la Turquie “de régler le problème“.
 
La loi française punit d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien. Le vote de ce texte a provoqué une crise profonde avec la Turquie, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d’Arméniens survenus en Anatolie —les Arméniens parlent de 1,5 million de morts, Ankara de 500.000 personnes tuées.
 
AFP
 

Or la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 est douteuse, comme l'a démontré le doyen Georges Vedel dans un article publié en 2005 dans les mélanges consacrés à la mémoire du professeur François Luchaire. Celui-ci y soulignait notamment que « le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire consacré tant par la Déclaration de 1789 que comme principe fondamental reconnu par les lois de la République met (outre le bon sens) un obstacle infranchissable à ce que le législateur se prononce sur la vérité ou la fausseté de tels ou tels faits, sur leur qualification dans une espèce concrète et sur une condamnation même limitée à une flétrissure

CRIF
Nicolas Sarkozy rappelle la nécessité de pénaliser le négationnisme.
Réagissant aux propos de Gérard Prasquier président du CRIF qui a évoqué dans son discours la fraternité de mémoire que les Juifs partageaient avec les Arméniens, le président de la République a fait mercredi soir en conclusion de son discours prononcé lors du diner annuel de l’organisation une nouvelle allusion à la loi de pénalisation du négationnisme.
 
Nicolas Sarkozy :
« Enfin un dernier mot sur l’antisémitisme et sur ce que vous avez dit à propos des Arméniens.
D’abord je veux vous dire ma conviction, que chaque fois qu’un Juif, sur le territoire de notre République, est injurié, insulté, frappé, c’est une tache sur le drapeau tricolore. L’agression d’un Juif n’est pas l’affaire des Juifs de France, c’est l’affaire de 65 millions de Français, qui ne peuvent pas tolérer cela. Ce n’est pas une affaire communautaire, c’est une affaire nationale.
 
Et ce que vous avez dit sur les Arméniens, je vous en remercie, parce qu’on a entendu tant de choses excessives.
La Turquie est un grand pays, une grande civilisation. Mais pour être tout à fait grand, chacun doit regarder son histoire. Et chacun doit voir son histoire les zones d’ombre et les zones de soleil, de lumière.  
 
La France l’a fait sur l’esclavage, sur Vichy, sur le Vel d’hiv. Il y a là mes amis KLARSFELD, il y a là Simone VEIL. Il y a des gens qui sont des témoins de toute cette histoire.
 
La Turquie s’honorerait en revisitant son histoire. Nous le disons à un pays ami, mais nous le disons.
 
Je veux que vous réfléchissiez bien à ça : si sur notre territoire on peut contester la réalité d’un génocide, prenez bien garde à ce qu’un jour d’autres ne viennent pas contester la réalité de la Shoah.
C’est un « tout » les principes. Ce n’est pas une affaire d’opportunité, c’est une affaire de convictions. »
 

La sénatrice française fait des pronostiques concernant le rejet de la loi scandaleuse sur le «génocide arménien»
 
10.02.2012 By Gulustan Leave a Comment  
 
 
On a des chances que la loi, interdisant la négation du «génocide arménien», adoptée par le Sénat de la France sera annulée
 
 Les parlementaires français ont fait appel au Conseil Constitutionnel du pays pour abroger le projet de loi, prévoyant la pénalisation de négation du « génocide arménien ». Le Conseil devra étudier la question de la loi, adoptée par les deux chambres du parlement français, que la majorité considère comme la loi dérogeant à la Constitution et à la liberté d’expression
 
Environ 77 sénateurs représentant des différentes forces politiques se sont ont adressés au tribunal. En plus de cela, 65 députés de la chambre basse sont aussi d’accord pour demander l’appellation.
 Selon N.Goulet, la décision de la Cour Suprême relative à  cette loi devra être prise à la fin de ce mois.
 
N.Goulet estime, que l’adoption de la loi par le Sénat français était le résultat de la pression du lobby arménien, résidant en France et est contraire à la liberté de la parole.
 « La question de la liberté d’expression constitue l’un des arguments de la plainte, dirigée à la Cour Suprême », a souligné N.Goulet.
 Le Conseil constitutionnel consiste de 11 membres. Ce sont des ex-présidents et les personnes, désignées par le président et par les chefs du Sénat et de l’Assemblée nationale. Pour ratifier cette loi il faudrait faire des changements dans la Constitution.
 
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles d’appel. Elles sont obligatoires pour les autorités et tous les organes d’administration et de justice.
 Concernant la coopération entre l’Azerbaïdjan et la France, Nathalie Goulet a confirmé un très bon niveau de relations atteintes par les pays.
 Elle a noté, que la position officielle de la France à l’égard de l’Azerbaïdjan est claire et immuable. Selon les paroles de N.Goulet, la France supporte le retour des réfugiés sur leurs terres et le retrait de l’armée arménienne des territoires occupés azerbaïdjanais, ainsi que le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays.
 
« Ceci est sans aucun doute et aucune loi ne changera cette position », a-t-elle dit.

 
     Egemen Bagis ? Un ministre tout à l'image de la Turquie .:" Un pays façonné dans
 
     la gloriole,la vantardise et l'immaturité." (Etyen Mahçupyan,successeur de Hrant Dink,
 
     au journal Agos )

REVUE DE PRESSE
Génocide arménien : quand Sarkozy se décida pour une loi
Le vote du 23 janvier dernier a marqué l’épilogue d’un long combat des Arméniens contre la négation du génocide de 1915. Nicolas Sarkozy a pris sa décision lors d’un voyage en Arménie en octobre 2011.
 
C’est sous le coup de l’émotion, lors de son voyage officiel à Erevan, en octobre 2011, que Nicolas Sarkozy a définitivement pris fait et cause pour la pénalisation de la négation du génocide arménien, raconte un ministre.
 Précisément à sa sortie du monument à la mémoire des victimes de 1915 à Erevan.
 
Les associations d’Arméniens de France présentes dans la délégation demandent alors au chef de l’Etat ce qu’il entend faire.  
“Si la Turquie n’a pas reconnu sa responsabilité d’ici à la fin de l’année, la France fera voter un texte de loi“, prévient aussitôt Nicolas Sarkozy.
 
L’Express
 
 

Hé Éric
Mémorise bien ces articles
Car très bien tôt tu n'auras que ces articles
Le CC prendra sa décision d'ici 1er mars
Et là!
La loi anticonstitutionnelle de 2001 et la proposition de loi Boyer-Kirkorian ( Kirkorian y tient qu'on dénomme la loi ainsi :-)) sautent ensemble
 
   
 
Désolé mon pot Éric
Mais c'est ainsi, la logique et le droit seront repecté  
 
 

 

Et si tel est le cas la loi Gayssot également !!!
 

Mais non, mais non
La loi Gayssot se base sur la chose jugée
Ce n'est pas une loi de reconnaissence donc pas du tout mémorielle  
La loi Gayssot protége les décisions du tribunal pénal international de Nürnberg  
Seul la loi de 2001 qui reconnaît un genocide sur les arméniens sans reconnaître ni les génocidaires ni le lieu de génocide  
Comme c'est une loi déclarative il n'était pas possible de s'en prendre à cette loi puisque sans concequances juridique,
Aujourd'hui ce n'est pas pareil, la proposition clientelliste, circonstentiellle et communautaire de Boyer-Kirkorian donne une autre dimension à tout ça.
Le CC est saisie,
Ces deux loi à la noix seront déclaré à tout jamais ANTICONSTITUTIONNEL
 
Remonte un peu dans le temps et lis mes posts
À l'époque et tout le temps on a essayé de vous expliquer que des loi fait par des politiques sous pression seront démonté par des politiques aussi.
 
Mon pote Éric
Il allait se contenter de la loi 2001
Personne venait vous déranger lors de vos commémorations, vous faisiez toutes les insultes aux turcs en brûlant leur drapeau.
Aujourd'hui c'est juste le retour de bâton  
À partir de maintenant plus rien sera pareil
Vous avez reuissi à réveiller les turcs et d'origine turque de France  
Désormais il te faudra 10 millions d'Euro pour ta CAUSE ARMÉNIENNE en France puisque cette année le dashnak à récolté 5 millions d'euros  
Bon
Voilà voilà
T'es contant?

 
 
la loi Gayssot ne semble aucunement menacée, contrairement aux propos prêtés au Président de la République.  
 
Elle s’appuie, en effet, sur des décisions de justice et les restrictions à la liberté d’expression et de recherche sont justifiées, car elles visent à prévenir la résurgence de l’antisémitisme.  
 
Le Président de la République a déclaré que ; « en cas de censure, il redéposerait une nouvelle loi ». Cette hypothèse ne semble ni raisonnable, ni possible. On ne voit pas bien, en effet, comment un nouveau texte pourrait éviter les réserves constitutionnelles qui auraient justifiées l’annulation des lois précédentes

 
 
        :"Je veux que vous réfléchissez bien à ça : si sur notre territoire on peut
 
      contester la réalité d'un génocide,prenez garde à ce qu'un jour d'autres ne
 
     viennent pas contester la réalité de la Shoah ." N Sarkozy ,Paris (Crif) 08/02/ 2O12 ;

 
La loi gayssot n'a rien à craindre
 
derrière cette loi il y a un jugement
 
 

 
 
 

Vraiment trop ridicule ce BomBom LGET !!!
 
Mdrrrrrrrrrr
 

 
      Nous avons compris : Vous en savez plus que Sarkozy !
 
     Aptal et prétentieux de surcroit ! LOL

 
Si il y a un aptal parmit nous
Il s'agit de toi
 
À moins que tu concidere les signetaires pour CC comme aptal
 
M'enfin d'ici 1er mars on sera débarrasser de ces deux loi à la noix  
Et qu'on va pouvoir s'occuper des vrais problèmes,
Le chaumage, l'éducation, construction européen, crise économique  
 
 

 
 

Vraiment trop ridicule l'aptalien aptalissime BomBom LGET !!!  
 
Quel que soit la décision du CC, nous continuerons à réclamer de la Turquie la reconnaissance du Génocide des Arméniens !!!
 
Mais un aptaliforme aptalien ne peut pas le comprendre...
 
Mdrrrrrrrrrr  
 

   
   Aptal Bomonti,liez ou relisez le discours de Sarkozy et vous comprendrez peut-
 
      être de quoi il est question !

Tu te calme Marc!
 
Tea sec ou quoi?

Bande d'aptal et budala
Le CC Rendra sa verdicte d'ici début mars
Et
On en parlera plus des extrémistes arménien par la suite
Et on s'occupera des vrais problèmes de la France
Chômage, éducation, crise économique,  
 
Tant mieux
 
 

 
 
2" lois à la noix"?
 
Rien qu'à lire vos réactions,  celles du gouvernement turc, celles de vos diplomates, je ne pense pas que ces termes soient appropriés.
 
J'avais compris que vous craigniez les noyaux d'abricots, mais de là à être terroriser par des noix... pardon , des "lois à la noix"...MDR.

       
 
                       
 
VALÉRIE BOYER  
   
INADMISSIBLE et INTOLÉRABLE !  
   
Après des menaces de viol et de mort, les attaques, insultes, menaces et accusations se multiplient contre la personne de la députée française Valérie Boyer.  
   
Le réseau social Facebook est devenu, en quelques semaines, le lieu privilégié où des individus français d’origine turque et ou de nationalité turque déversent insanités, posts racistes et haine à l’encontre de celle par qui la loi pénalisant la négation de tous les génocides dont celui des Arméniens, a été adoptée par la France le 23 janvier 2012.  
   
Cela devient intolérable, inacceptable et condamnable lorsque l’on découvre une page Facebook intitulée “Valérie Boyer“ Chienne“ Nous nions le soit-disant “Génocide“ Arménien. .  
   
Sur sa propre page, un odieux personnage, originaire d’Amasya (Turquie) écrit dans le texte : vs ete une chienne de garde un pure produit du racism , et du neocolonialism , via les patron , et les lobys de m***** que tu represente , tu es a chier , tu es une m***** , tu es just un vagin , qui souvrte et qu ce referme pr obeir a tes metres qui mettent leurs doits dn dns trou de balllllllll  
   
De tels débordements ne peuvent perdurer et doivent être signalés, tant au Ministère des Affaires étrangères qu’à l’ambassade de France à Ankara et au réseau Facebook.  
   
   
Voici également ce qu’on peut y voir !  
   
Traduction de l'affiche :  
"S'il y avait un seul pays dans le monde, sa culture serait faite des allemands, son armée serait faite des turcs, sa prostituée serait faite des français"  
Adolph Hitler.  
   
                             
           
 
 

 
on revient au proverbe qui dit (qui si frotte,si colle) et encore faut prouver que c'est des turk, la manipulation des armenien on ne peux plus faire confiance a des armeniens il peuve envoyer eux meme les message a valérie et dirent reugarder les turques ce qui font trop simple comme accusation